Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le régime indemnitaire, les discriminations dans les processus de recrutement, la mise en oeuvre de la loi Déontologie, les conditions de travail et la formation, à Paris le 20 juillet 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, au Sénat le 4 juillet 2016.

Déclaration

La déontologie dans les établissements publics culturels

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Marie Pittet  ;  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Les clubs parlementaires - Rapport au président de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la protection des lanceurs d'alerte, sur les mesures de lutte contre la corruption et la régulation des marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la rénovation de la fonction publique et l'amélioration de son efficacité par un dialogue "soutenu et constructif" entre secteur public et secteur privé, à Paris le 23 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le procès Luxileaks et la lutte contre l'évasion fiscale, au Sénat le 3 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile au travers du Partenariat pour un gouvernement ouvert, à Paris le 20 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi visant à actualiser et à renforcer les droits et les obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

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