Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La consolidation de la déontologie à l'Assemblée nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ferdinand Mélin-Soucramanien  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2016 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les consultations menées auprès des agents publics à propos de la fonction publique du futur, à Saint-Pierre-et-Miquelon le 24 novembre 2016.

Déclaration

Laïcité et fonction publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Émile Zuccarelli  ;  Damien Reberry  ;  Vincent Villette  ;  Ministère de la Fonction publique

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la fonction publique, à Lyon le 17 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les points principaux de la loi dite Sapin II, en particulier les dispositions sur les groupes de pression, les mesures de transparence de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le mouvement de protestation des policiers et les mesures du gouvernement en faveur de la police en matière de recrutements, de carrière et de moyens, à l'hôtel de Beauvau le 19 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects du projet de loi organique de modernisation de la Justice du 21ème siècle relatifs aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats et au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), le régime indemnitaire, les discriminations dans les processus de recrutement, la mise en oeuvre de la loi Déontologie, les conditions de travail et la formation, à Paris le 20 juillet 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) relatif à l'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'épreuve d'Internet

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  Thani Mohamed Soilihi  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, au Sénat le 4 juillet 2016.

Déclaration

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