Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les objectifs du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grands axes de la politique à l'égard de la Fonction publique et l'agenda social pour 2016, à Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son projet de loi renforçant la transparence des procédures des décisions publiques et la répression de la corruption, Paris le 30 mars 2016.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au Sénat le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) dans la fonction publique territoriale et les chantiers de l'année à venir, à Paris le 20 janvier 2016.

Déclaration

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la finalité de l'Ecole nationale d'administration et les qualités et comportements attendus d'un "bon administrateur", à Paris le 24 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte territoire santé et les grandes orientations du projet de loi de modernisation du système de santé, à Paris le 29 octobre 2015.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Des Esgaulx  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

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