Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les clubs parlementaires - Rapport au président de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la protection des lanceurs d'alerte, sur les mesures de lutte contre la corruption et la régulation des marchés financiers, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la rénovation de la fonction publique et l'amélioration de son efficacité par un dialogue "soutenu et constructif" entre secteur public et secteur privé, à Paris le 23 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur le procès Luxileaks et la lutte contre l'évasion fiscale, au Sénat le 3 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur le projet de création d'un statut unique pour les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API), à l'Assemblée nationale le 28 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile au travers du Partenariat pour un gouvernement ouvert, à Paris le 20 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi visant à actualiser et à renforcer les droits et les obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les objectifs du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les grands axes de la politique à l'égard de la Fonction publique et l'agenda social pour 2016, à Paris le 29 mars 2016.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son projet de loi renforçant la transparence des procédures des décisions publiques et la répression de la corruption, Paris le 30 mars 2016.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au Sénat le 26 janvier 2016.

Déclaration

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