Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du déontologue au bureau de l'Assemblée nationale déposé en application de l'article 3 de la décision du Bureau du 6 avril 2011 relative au respect du code de déontologie des députés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 23 juin 2017, sur le remaniement ministériel du 21.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à Europe 1 le 9 juin 2017, sur les contours du projet de loi anti-terroriste, la réforme du droit du travail et les élections législatives des 11 et 18 juin.

Interview

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à RTL le 2 juin 2017, sur le retrait des Etats-Unis de l'Accord sur le climat, l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes et les annonces concernant la CSG et la taxe d'habitation.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "France 2" le 1er juin 2017, sur la réforme fiscale à venir, la hausse de la CSG, et la nécessité de maintenir l'objectif des 3e déficit public.

Interview

1er juin 2017

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "Sud Radio" et Public Sénat" le 31 mai 2017, sur l'affaire Ferrand, et sur les dossiers de son ministère comme la préparation des états généraux de l'alimentation, les indemnisations des éleveurs victimes de la grippe aviaire, les retards de paiement de la PAC.

Interview

Interview de M. Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires, à France Inter le 31 mai 2017, sur la moralisation de la vie publique et la décision du procureur de Brest faisant savoir qu'il n'y a pas lieu à investigations "en l'état" dans l'affaire immobilière le concernant.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Radio Classique le 31 mai 2017, sur la composition du Gouvernement et l'avenir du compte pénibilité.

Interview

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, à CNews le 31 mai 2017, sur la moralisation de la vie publique, la campagne des élections législatives et la priorité donnée à la promotion du numérique "inclusif".

Interview

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 30 mai 2017, sur la moralisation de la vie publique et la campagne pour les élections législatives.

Interview

Conseil des ministres du 24 mai 2017. La méthode gouvernementale.

Communiqué

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