La déontologie dans les établissements publics culturels

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique

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Présentation

Par un courrier du 23 juin 2015, la ministre de la culture et de la communication a saisi la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, sur le fondement de l'article 20 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, afin que cette dernière « accompagne quelques organismes volontaires dans leur démarche déontologique ».\La liste des sept établissements volontaires, communiquée par le ministère en octobre 2015, est la suivante : le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (« Beaubourg ») - l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (« Philharmonie ») - l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (« Versailles ») - l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (« Orsay ») - l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - l'Opéra national de Paris (« Opéra ») - l 'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 40 pages

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