Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 27 mai 2015, sur le gel du point d'indice, les règles déontologiques pour les hauts fonctionnaires postulant à un emploi dans le secteur privé et le dossier des frais de taxis de l'ancienne présidente de l'Institut national de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 12 février 2015, sur la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme et le rôle des policiers nationaux et municipaux dans la défense des valeurs de la République.

Interview

L'exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires - Les évolutions envisagées de l'article R.242-50 du Code rural et de la pêche maritime

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Durand  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2014

Renouer la confiance publique - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique concernant la sécurité privée, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à Paris le 17 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Rapport du CCNE sur le débat public concernant la fin de vie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RMC - BFMTV le 23 avril 2014, sur les relations entre le gouvernement et la majorité parlementaire au sujet du vote, le 29, du pacte de responsabilité.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à I-Télé le 23 avril 2014, sur le pacte de responsabilité et la réforme territoriale.

Interview

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