Déontologie

Déontologie : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réponse des Français à l'attentat contre l'hebdomadaire "Charlie Hebdo", la liberté de la presse et les chantiers prioritaires du Gouvernement en 2015, à Paris le 20 janvier 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Recrutement des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature. Justice du XXIème siècle.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC/BFM TV le 16 juin 2015, sur le gel du point d'indice dans la fonction publique, la revalorisation des carrières, l'utilisation de l'article 49-3 en deuxième lecture du projet de loi Macron et les contours du projet de loi de déontologie pour les fonctionnaires.

Interview

Conseil des ministres du 17 juin 2015. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 27 mai 2015, sur le gel du point d'indice, les règles déontologiques pour les hauts fonctionnaires postulant à un emploi dans le secteur privé et le dossier des frais de taxis de l'ancienne présidente de l'Institut national de l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 12 février 2015, sur la coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme et le rôle des policiers nationaux et municipaux dans la défense des valeurs de la République.

Interview

L'exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires - Les évolutions envisagées de l'article R.242-50 du Code rural et de la pêche maritime

Rapport d'étude

Auteur(s) :  François Durand  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2014

Renouer la confiance publique - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique concernant la sécurité privée, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), à Paris le 17 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre et la simplification de la loi ALUR et les missions du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), à Paris le 9 octobre 2014.

Déclaration

Haut de page