Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi sur la décentralisation, Paris le 9 septembre 2003.

Déclaration

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 16 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement, sur la politique de traitement des déchets, La Baule le 10 septembre 2003.

Déclaration

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, pour le numéro spécial de "Vivre en Vaucluse", Paris le 7 juillet 1989.

Article Lettre

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, au Conseil général des landes, notamment sur les compétences du département dans le cadre de la décentralisation, Mont-de-Marsan, samedi 14 juin 1986.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur l'identité culturelle de la Martinique, à la mairie de Fort-de-France le 4 décembre 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les Corps constitués de Martinique à Fort-de-France, notamment sur la décentralisation dans les Dom, leur identité économique et culturelle, la protection sociale en Martinique, mercredi 4 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur les prérogatives et les responsabilités des représentants locaux de l'Etat, parallèlement aux lois de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 28 novembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du conseil général dans la vie de la région, à Montpellier, le 24 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq chantiers de la réforme de l'Etat, notamment la décentralisation et la simplification des relations entre l'administration et les usagers, au Perreux le 19 mars 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Courrier de la Nièvre", notamment sur les réalisations en faveur du département de la Nièvre et le bilan depuis 1981, jeudi 13 février 1986.

Article Interview

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