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Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à La Chaîne info le 16 octobre 202, sur le projet de loi sur la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan des Assises des libertés locales et les modalités de mise en oeuvre des transferts de compétences et des expérimentations prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Rouen le 28 février 2003.

Déclaration

Discours de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, à l'Assemblée nationale le 27 juillet 1981.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le projet de réforme de la décentralisation, les valeurs de cohérence et de proximité dans la réorganisation administrative et le rôle de l'expérimentation dans les transferts de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au journal "Sud Ouest", parue le jeudi 11 octobre 1984.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire de la création des départements, la décentralisation et le rôle des élus locaux dans l'administration des organisations territoriales, Moulins, le 22 mars 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'extension de la coopération régionale et du rôle de la commission de l'Océan indien sur les plans politique et diplomatique, la question d'une "bidépartementalisation" de La Réunion, sa participation à la coopération régionale, le niveau du RMI à La Réunion, le statut de Mayotte et l'état des négociations de l'OMC à Seattle, Saint Denis de la Réunion le 3 décembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur une réflexion stratégique pour la décentralisation et le développement des territoires dans la France du XXIème siècle alors que s'organise l'élargissement de l'Europe, Caen le 7 décembre 2002.

Déclaration

Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à Saint-Jean-de-Luz, vendredi 12 octobre 1984.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Allocution prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing à l'occasion du déjeuner offert aux maires des communes rurales du Pas-de-Calais, lors de son voyage dans la région Nord-Pas-de-Calais, Aire-sur-la-Lys, vendredi 10 octobre 1980

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du maintien des entités administratives que constituent les départements, les cantons et les communes, Castelnaudary le 6 avril 1990.

Déclaration

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