Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la promotion du département dans le cadre de la décentralisation, Paris le 4 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation et l'intérêt du nouveau statut de Mayotte, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale, le 24 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation comme moyen d'améliorer le service au public et sur le renforcement des mécanismes de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les grandes orientations de la politique en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés, Paris le 4 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la situation politique et économique en Corse, le développement économique de la région et sur ses propositions pour une réforme institutionnelle, Ajaccio le 7 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur l'organisation décentralisée de la République, la présentation du projet de loi sur la décentralisation notamment les compétences dévolues au département et les garanties quant au financement des transferts de compétences ou sur les transferts de personnels, au Sénat le 16 septembre 2003.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, au Sénat, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place de la ville dans la réforme de la décentralisation et les domaines d'expérimentation pour l'application des principes de subsidiarité et de péréquation à travers l'intercommunalité, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la réforme des finances locales dans le cadre du schéma national pour l'aménagement et le développement du territoire, Montpellier le 19 septembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Le Parisien" du 1er octobre 2003, sur le redéploiement territorial des forces de sécurité avec la création des communautés de brigade et l'effort gouvernemental pour l'équipement et le recrutement dans la gendarmerie du département des Yvelines.

Article Interview

1er octobre 2003

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur le bilan du RMI et sur le projet de loi décentralisant la gestion du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), au Sénat le 26 mai 2003.

Déclaration

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