Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état aux personnes handicapées, sur le projet de loi pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment la déclinaison de l'action publique selon trois niveaux institutionnels, Sénat le 19 octobre 2004, Assemblée nationale le 20 décembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la maîtrise des impacts du traitement des déchets, la réduction de la production de déchets et l'amélioration du financement du service public de gestion des déchets, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les compétences et le financement des départements dans le cadre des lois de décentralisation, Bordeaux le 14 octobre 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 juillet 2004, sur les grandes orientations de la réforme de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées préconisées dans le rapport Briet - Jamet.

Communiqué

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrataire d'Etat au tourisme, sur l'action des comités départementaux du tourisme, axée sur la promotion du tourisme et le développement de la politique locale, Paris le 13 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes lignes du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur un état des lieux de la réforme de l'Etat, en matière de décentralisation, réforme de l'administration territoriale, simplification, administration électronique, gestion des ressources humaines, mise en oeuvre de la LOLF et des stratégies ministérielles de réforme, Paris le 11 octobre 2004.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la décentralisation, la mobilisation pour l'emploi, notamment des jeunes, la formation professionnelle, le développement des PME, le redressement de l'assurance-maladie, la réalisation d'une ligne de TGV entre Limoges et Poitiers et le développement rural, Tulle le 10 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la promotion du département dans le cadre de la décentralisation, Paris le 4 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la préparation et l'intérêt du nouveau statut de Mayotte, Paris le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi sur l'accueil des gens du voyage, à l'Assemblée nationale, le 24 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation comme moyen d'améliorer le service au public et sur le renforcement des mécanismes de l'intercommunalité, Clermont-Ferrand le 16 octobre 2003.

Déclaration

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