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Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'organisation administrative en Guadeloupe, notamment sur les nouvelles compétences des assemblées régionales, à la mairie de Pointe-à-Pitre le 6 décembre 1985.

Déclaration Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les réponses économiques, sociales et culturelles au problème de la violence, à la mairie des Abymes en Guadeloupe le 6 décembre 1985.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, devant les Corps constitués de Guadeloupe à Basse-Terre, notamment sur la décentralisation en Guadeloupe, le problème du logement, la culture créole, jeudi 5 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la rénovation des équipement hospitaliers et de plaisance et les institutions départementales et régionales en Martinique, à la mairie du Marin en Martinique, le 5 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation, les chances de la France dans l'Europe de 1993 et le nécessaire partage des richesses, Limoges, vendredi 12 mai 1989.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les problèmes portuaires de Basse-Terre et la décentralisation en Guadeloupe, à la mairie de Basse-Terre, le 5 décembre 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Conseil général de la Charente à Angoulême, samedi 26 janvier 1985.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 22 octobre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation, notamment le financement des transferts de compétences et l'organisation administrative, et sur le projet de loi sur la sécurité intérieure.

Interview

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la préparation des Assises des libertés locales et les enjeux du projet de réforme de la décentralisation, notamment la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, la mission et le rôle des préfets notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale et la loi d'orientation sur l'organisation territoriale, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et les modalités de sa mise en place à La Réunion, le 21 février 2003.

Déclaration

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