Département

Auteur(s) : Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale de la justice ; Assemblée des Départements de France

Remis le 15 février 2018

Mission « Finances locales » - Rapport sur la refonte de la fiscalité locale

Rapport officiel

Auteur(s) : Dominique Bur ; Alain Richard ; Premier ministre

Remis le 9 mai 2018

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) : Jean-Karl Deschamps ; Didier Gardinal ; Conseil économique, social et environnemental

Remis le 10 avril 2018

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur le rôle des départements dans la cohésion des territoires, à Marseille le 19 octobre 2017.

Déclaration

19 octobre 2017

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nouvelle étape de la décentralisation fondée sur la "stabilité", les mineurs isolés étrangers et le financement des allocations individuelles de solidarité, à Marseille le 20 octobre 2017.

Déclaration

20 octobre 2017

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec Sud Radio le 17 octobre 2017, sur la politique de la ville et sur le Grand Paris.

Interview

17 octobre 2017

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Les Echos" du 25 septembre 2017, sur la maîtrise des dépenses des collectivités locales dans le cadre du budget 2018 et l'accompagnement des projets volontaires de fusion qui pourraient émerger entre les grandes métropoles et leur département.

Interview Article

25 septembre 2017

Les finances publiques locales - Octobre 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 11 octobre 2017

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