Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La nouvelle politique de lecture publique du département des Yvelines

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Legendre  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à "Maire-Info" (quotidien d'informations de l'Association des maires de France) le 26 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit budgétaire en 2018 et la réforme territoriale.

Interview

Les finances des collectivités locales en 2017 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 17 juillet 2017, sur le budget pour 2018, l'admission post-bac et la politique étrangère.

Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’intérieur, à Public Sénat et à Sud Radio le 4 juillet 2017, sur l'annonce d'une réduction du nombre de députés et sénateurs, l'introduction d'une dose de proportionnelle, les enjeux de la conférence nationale des territoires, les finances locales et la sécurité.

Interview

Missions d'examen de l'organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2015-2016

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Werner Gagneron  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Inspection générale des Services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l’État dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l'avenir de la prévention spécialisée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Denis Jacquat  ;  Kheira Bouziane-Laroussi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le  1er février 2017

Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu.e.s au niveau local ? Etat des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional

Rapport officiel

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Réjane Sénac-Slawinsky  ;  Marie-Pierre Badre  ;  Michèle Berthy  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Ordonnances relatives à la Corse.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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