Départementalisation

Départementalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 22 novembre 1991, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, la coordination des forces de sécurité, le fonctionnement des polices municipales et sociétés de gardiennage, la prochaine création du Conseil supérieur de la fonction de police.

Article Interview

Déclarations de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la déconcentration, la réforme de l'administration territoriale et sur l'exercice des mandats locaux, Paris le 22 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, à RMC le 25 octobre 1991, sur l'utilisation de la vidéoconférence pour le dialogue social dans la justice, sur la départementalisation de la justice et sur le livre du juge Jean-Pierre "Bon appétit, messieurs".

Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 13 janvier 1992, sur l'amendement au projet de loi relatif à l'administration territoriale concernant la départementalisation des services d'incendie et de secours et les mesures en faveur des corps de sapeurs-pompiers, notamment la protection sociale et l'incitation au volontariat.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "L'Express" du 21 novembre 1991, sur les projets de réforme des corps et des carrières, la départementalisation de la police, et les grandes lignes du projet de loi sur la sécurité intérieure.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 5 novembre 1991, sur le climat social, les réformes au sein de la police, la lutte contre l'immigration clandestine et les projets de modification du mode de scrutin.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de juillet 1991, sur la départementalisation de la justice.

Article Interview

1er juillet 1991

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "L'Union" du 8 juillet 1991, sur le malaise dans la police, la territorialisation des services de police, la lutte contre l'immigration clandestine et le climat politique.

Article Interview

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Préventique" de juillet août septembre 1991, sur la politique de la sécurité civile.

Article Interview

1er juillet 1991

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, à RMC le 8 septembre 1991, notamment sur les projets de réforme du mode de scrutin, la préparation des élections législatives de 1993, la police et le statut de l'élu local.

Interview

Article de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, dans "Administration" de janvier-mars 1996, sur le bilan de la départementalisation et les assises pour le développement de l'outre-mer.

Article

1er janvier 1996

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