Départementalisation

Départementalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, dans "la lettre de la Nation magazine" du 15 mars 1996 et "Les Echos" du 18 mars, sur sa politique pour l'outre-mer, et notamment la "sur-rémunération" des fonctionnaires et l'égalité sociale dans les TOM.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution du statut des sapeurs-pompiers dans le processus de départementalisation en cours, sur la modernisation des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et la préparation d'un projet de loi sur la sécurité civile, Strasbourg le 7 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, à RFO le 26 mars 1986, sur la politique en faveur des DOM-TOM.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le statut et la formation des sapeurs pompiers, le problème du volontariat, la prévention des risques et l'organisation de la protection civile, Nancy le 27 septembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le développement économique et social de la Martinique, l'égalité sociale et les acquis de la départementalisation, à Fort-de-France, Le Lorrain et Morne rouge le 13 avril 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de son action pour l'outre-mer en 2004 et les perspectives pour 2005, Paris le 13 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur les principes d'action et les priorités de sa politique notamment la sécurité publique et la sécurité civile, la lutte contre l'immigration clandestine et le travail clandestin, la décentralisation et la modernisation des préfectures et des services locaux de l'Etat et sur la révision des listes électorales, Paris le 22 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment la partie portant sur l'évolution des institutions régionales, au Sénat le 13 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur des sapeurs pompiers, l'organisation et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et sur le projet de loi sur la sécurité civile, Bourg-en-Bresse le 27 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, Paris le 2 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la décentralisation en Guadeloupe, à la mairie de Petit-Bourg, le 5 décembre 1985.

Déclaration

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