Départementalisation

Départementalisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 Juin 1993 Les orientations de la politique de sécurité.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Figaro" du 21 janvier 2002, sur les perspectives de réformes institutionnelles dans les DOM.

Article Interview

Interview de M. Pierre Messmer, ancien Premier ministre, à RTL le 2 décembre 1984, sur la Nouvelle Calédonie, le Tchad et la vie politique.

Interview

Interview de M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat aux DOM-TOM, dans "Le Monde" du 11 septembre 1984, sur la politique institutionnelle, économique et sociale appliquée aux DOM-TOM.

Article Interview Sélection

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, député UDF et ancien président de la République, dans "Le Figaro Magazine" du 8 décembre 1984, intitulé "La solution française pour la Nouvelle-Calédonie".

Article

Interview de M. Jean Lecanuet, président de l'UDF, à France-inter le 3 décembre 1984, sur la Nouvelle-Calédonie et la vie politique.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre des réformes des professions juridiques et judiciaires et de l'aide judiciaire, les principales orientations du budget du ministère de la justice en 1992 et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 31 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur les mesures en faveur des sapeurs pompiers, Compiègne le 28 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la modernisation de l'institution judiciaire, Besançon le 28 novembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, pour présenter son projet global pour la sécurité intérieure, Paris le 20 novembre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget de la justice pour 1992, notamment en ce qui concerne le personnel et l'équipement, à l'Assemblée nationale le 14 et au Sénat le 27 novembre 1991.

Déclaration

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