Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation de l'emploi dans les DOM, les mesures pour l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation pour l'outre-mer, le dispositif d'exonération en faveur des entreprises ayant moins de 11 salariés et les moyens consacrés au FEDOM en 2001, Paris, le 23 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et notamment les orientations concernant la vieillesse et la famille, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, notamment la présentation des orientations générales et des équilibres financiers, Paris le 22 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME et sur la modernisation de l'Etat avec la suppression de 15 000 postes de fonctionnaires au budget 2007, Paris le 13 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la budget de la justice, notamment sur la maîtrise des frais de justice, à Paris le 20 juin 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 mai 2006. Règlement définitif du budget pour 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la proposition de réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) visant la généralisation du contrôle de gestion dans l'administration, la rénovation du système d'information budgétaire, le renforcement du rôle du parlement en matière d'allocation de la ressource publique et de contrôle des dépenses budgétaires, Assemblée nationale, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique engagée par le gouvernement depuis quatre ans, sur les mesures de redressement des finances publiques, sur la mise en place du marché Alternext, visant à faciliter l'apport de fonds propres aux PME, à Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à RTL le 21 décembre 2000, sur les conséquences de l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'allègement de la CSG sur les bas salaires et sur les objectifs de la lettre de cadrage -programme à moyen terme des finances publiques : croissance économique équilibrée, réduction les prélèvements obligatoires maîtrise des dépenses, notamment les dépenses de santé.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le contrôle des dépenses budgétaires par le Parlement, à l'Assemblée nationale le 27 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et de la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement, sur le bilan des audits réalisés en vue de moderniser l'Etat et sur le lancement de travaux visant à optimiser les achats de l'Etat, Paris le 13 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la modernisation de la gestion publique et la réforme de l'Etat (maîtrise des dépenses publiques, réforme de la procédure budgétaire par la révision de l'ordonnance organique de 1959, généralisation du contrôle de gestion dans l'administration et modernisation du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie), Paris, le 19 décembre 2000.

Déclaration

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