Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclarations de MM Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie du gouvernement de redressement des finances publiques, au Sénat le 27 avril 2016.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la continuité de la politique économique et budgétaire du gouvernement pour la limite des dépenses et la réduction des déficits publics, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux axes du plan de renforcement des équipements des brigades anti-criminalité de la Police nationale et des pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (plan BAC-PSIG 2016) et sa mise en place dans le Loiret, à Orléans le 15 avril 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur le projet de programme de stabilité de la France 2016-2019, transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget sur la maîtrise des dépenses publiques et des déficits en 2015, Paris le 13 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la baisse des déficits en 2015 et sur la continuité de la politique budgétaire pour les années 2016 à 2019, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes de son programme de stabilité (maîtrise des dépenses publiques, baisse des déficits, poursuite de la baisse des prélèvements obligaoires), Paris le 13 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en place nationale du plan de renforcement des équipements des brigades anti-criminalité de la Police nationale et des pelotons de surveillance et d'intervention de la Gendarmerie (plan BAC-PSIG 2016), à Reims le 1er avril 2016.

Déclaration

1er avril 2016

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre du budget et des comptes publics, sur la reprise de la croissance économique et la réduction des déficits pour 2015, Paris le 25 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur l'amélioration du déficit public pour l'année 2015, Paris le 25 mars 2016.

Déclaration

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