Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Processus de paiement à échéance - Audit de suivi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Guillaume Lamy  ;  Chantal Marraccini  ;  Graziella Sinaretty  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures nouvelles liées au Pacte de sécurité introduites dans le projet de loi de finances pour 2016, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la réforme des réseaux consulaires en adéquation avec la nouvelle carte régionale et la maîtrise des dépenses publiques, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la coopération internationale et l'échange d'informations dans la guerre engagée contre l'Etat islamique, la lutte contre la radicalisation de la jeunesse et le renforcement des effectifs du renseignement, au Sénat le 26 novembre 2015.

Déclaration

Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Fouilleron  ;  Olympe Tarteret  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le financement de la lutte contre le terrorisme et son impact budgétaire, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "BFMTV" le 26 novembre 2015, sur la hausse du prix du carburant, le financement de la lutte contre le terrorisme, sur les questions posées par l'arrivée massive de réfugiés aux portes de l'Europe.

Interview

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 18 novembre 2015 à la commission (…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2016, sur sa doctrine de responsabilité budgétaire, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 19 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 novembre 2015. Loi de finances rectificative pour 2015.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis le 8 octobre 2015 à la commission(…)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle dans le cadre du projet de loi sur la liberté de création de l’architecture et du patrimoine, à Paris le 15 octobre 2015.

Déclaration

Haut de page