Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coordination générale des moyens engagés, la mobilisation des forces d'intervention, les procédures d'enquête et les opérations de secours aux victimes dans la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "Europe 1" le 4 mars 2016, sur les résultats de la lutte contre la fraude fiscale, sur les nouvelles dépenses prévues pour l'emploi et pour les agriculteurs.

Interview

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à BFM TV le 4 mars 2016, sur la situation des migrants à Calais, la possibilité pour les mineurs isolés ayant de la famille en Grande-Bretagne d'y être accueillis, le processus de relocalisation des réfugiés en France et la lutte contre le terrorisme.

Interview

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Création de la direction des achats de l'État et gouvernance des achats de l'État.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur la politique immobilière de l'Etat, Paris le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mobilisation en 2015 des forces de l'ordre dans la lutte contre le terrorisme et face à la crise migratoire et les objectifs pour 2016, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or le 15 janvier 2016.

Déclaration

déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur ses priorités pour l'année 2016 (politique immobilière de l'Etat, plan d'action pour les douanes...), Paris le 14 janvier 2016.

Déclaration

Processus de paiement à échéance - Audit de suivi

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Guillaume Lamy  ;  Chantal Marraccini  ;  Graziella Sinaretty  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les mesures nouvelles liées au Pacte de sécurité introduites dans le projet de loi de finances pour 2016, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur la réforme des réseaux consulaires en adéquation avec la nouvelle carte régionale et la maîtrise des dépenses publiques, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à diverses questions portant sur la coopération internationale et l'échange d'informations dans la guerre engagée contre l'Etat islamique, la lutte contre la radicalisation de la jeunesse et le renforcement des effectifs du renseignement, au Sénat le 26 novembre 2015.

Déclaration

Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Fouilleron  ;  Olympe Tarteret  ;  Premier ministre

Remis le 

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