EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAR LES PAYS DE LA ZONE EURO
A. LE NON-RESPECT DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAR L’ALLEMAGNE ET LA FRANCE A SUSCITÉ SA MODIFICATION
B. LE NOMBRE DE PAYS EN SITUATION DE PROCÉDURE DE DÉFICIT EXCESSIF S’EST ACCRU EN RAISON DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET DES DETTES SOUVERAINES

II. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME DE STABILITÉ

III. LES MOYENS MIS EN OEUVRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS

IV. LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME 2016
A. LA STRATÉGIE DE SOUTENABILITÉ ET DE QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES
B. LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ DE L’ÉCONOMIE
C. L’AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
D. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, LES INÉGALITÉS ET L’EXCLUSION

V. LE SUIVI DES OBJECTIFS DE LA « STRATÉGIE EUROPE 2020 »

FICHE 1 : LES CYCLES ANNUELS BUDGÉTAIRES 2015 ET 2016

I. DÉROULEMENT GÉNÉRAL D’UN CYCLE ANNUEL BUDGÉTAIRE
A. LE SEMESTRE EUROPÉEN
1. Contenu du semestre européen
2. Calendrier du semestre européen
B. LE SEMESTRE NATIONAL

II. RETOUR SUR LE CYCLE ANNUEL BUDGÉTAIRE 2015
A. LE SEMESTRE EUROPÉEN 2015 A PERMIS À LA FRANCE DE FAIRE PRÉVALOIR SON POINT DE VUE
B. LE SEMESTRE NATIONAL 2015 A FAIT L’OBJET D’UNE ÉVALUATION POSITIVE PAR LES INSTANCES EUROPÉENNES

III. PREMIERS ÉLÉMENTS DU SEMESTRE EUROPÉEN 2016
A. LE PAQUET DE NOVEMBRE
1. L’examen annuel de la croissance 2016
2. Le rapport sur le mécanisme d’alerte
B. LE RAPPORT 2016 POUR LA FRANCE
1. L’analyse de la situation économique de la France
2. Les deux déséquilibres macroéconomiques de la France
3. Les progrès dans la mise en œuvre des recommandations du Conseil
C. LES CONCLUSIONS DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
D. L’ADOPTION DU PROGRAMME DE STABILITÉ ET DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME

FICHE 2 : LA SURVEILLANCE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES NATIONALES PAR L’UNION EUROPÉENNE

I. LA SURVEILLANCE DES FINANCES PUBLIQUES
A. NORMES DE FINANCES PUBLIQUES À RESPECTER
B. CADRE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE DES FINANCES PUBLIQUES
1. Le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance
2. Le volet correctif du pacte de stabilité et de croissance

II. LA SURVEILLANCE MACROÉCONOMIQUE
A. OBJET DE LA SURVEILLANCE MACROÉCONOMIQUE
B. CADRE JURIDIQUE DE LA SURVEILLANCE MACROÉCONOMIQUE
C. APPRÉCIATION PAR LA COMMISSION DE L’ÉQUILIBRE MACROÉCONOMIQUE DES ÉTATS MEMBRES EN 2016
1. Les déséquilibres macroéconomiques excessifs de la France
2. Les déséquilibres macroéconomiques de l’Allemagne

FICHE 3 : LE CADRAGE MACROÉCONOMIQUE DU PROGRAMME DE STABILITÉ

I. L’AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
A. UN AVIS OBLIGATOIRE DEPUIS 2013
B. UN AVIS QUI CONFORTE LES PRÉVISIONS MACROÉCONOMIQUES DU GOUVERNEMENT

II. LE RETOUR DE LA CROISSANCE
A. UNE CROISSANCE MEILLEURE QUE PRÉVU EN 2015
B. DES PRÉVISIONS DE CROISSANCE INCHANGÉES POUR LES ANNÉES 2016 ET SUIVANTES

III. LA BAISSE DES PRÉVISIONS D’INFLATION

IV. LA PERSISTANCE DE TAUX D’INTÉRÊT FAIBLES

FICHE 4 : LES OBJECTIFS DE FINANCES PUBLIQUES DU PROGRAMME DE STABILITÉ POUR LES ANNÉES 2016 À 2019

I. UN MAINTIEN DE LA TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DU DÉFICIT NOMINAL
A. LE DÉFICIT PUBLIC DIMINUE PLUS RAPIDEMENT QUE PRÉVU
B. LA TRAJECTOIRE DE RÉDUCTION DU DÉFICIT EST CONFIRMÉE POUR LES ANNÉES 2016 ET SUIVANTES

II. UNE TRAJECTOIRE D’AJUSTEMENT STRUCTUREL COMPATIBLE AVEC LE SOUTIEN DE LA CROISSANCE
A. UNE LÉGÈRE RÉVISION DE LA TRAJECTOIRE D’AJUSTEMENT STRUCTUREL ET DE DÉFICIT STRUCTUREL
B. UNE TRAJECTOIRE D’AJUSTEMENT STRUCTUREL MOINS PÉNALISANTE QUE CELLE RECOMMANDÉE PAR LE CONSEIL
C. UNE TRAJECTOIRE DE DÉFICIT STRUCTUREL QUI REPOSE SUR DES HYPOTHÈSES JUGÉES PEU VRAISEMBLABLES PAR LE HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
1. Rappel des modalités de calcul du déficit structurel
2. Les différences d’appréciation du niveau de déficit structurel

III. UNE DETTE PUBLIQUE MOINS ÉLEVÉE QUE PRÉVU
A. LA DETTE PUBLIQUE AUGMENTE PLUS LENTEMENT QU’ANTICIPÉ
B. LA TRAJECTOIRE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC EST PLUS FAVORABLE QUE LES PRÉCÉDENTES PRÉVISIONS PLURIANNUELLES ET LES RECOMMANDATIONS EUROPÉENNES

FICHE 5 : LES RECETTES ET LE SUIVI DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ

I. LES RECETTES DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
A. LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES SONT EN BAISSE POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS 2009
B. LA STABILITÉ DES RECETTES HORS PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

II. LA MONTÉE EN CHARGE DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ
A. LE VOLET « RESPONSABILITÉ »
1. Le calendrier de mise en œuvre du pacte est respecté
2. 5 milliards d’euros n’ont pas encore fait l’objet d’un vote
3. Le CICE est entré dans sa phase de maturité
a. Une baisse du coût du travail pour les entreprises
b. Le coût pour l’État
B. LE VOLET « SOLIDARITÉ »
1. Les deux premières étapes : 3 milliards d’euros de réduction pour 9 millions de ménages
2. Une nouvelle étape en 2016 qui porte à 5 milliards d’euros le montant des réductions d’impôt au bénéfice de 12 millions de ménages

FICHE 6 : L’ÉVOLUTION DES DÉPENSES PUBLIQUES

I. LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DES DÉPENSES PUBLIQUES
A. L’INFLÉCHISSEMENT NET DE LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES PUBLIQUES PAR RAPPORT AUX DEUX PRÉCÉDENTES LÉGISLATURES
1. L’évolution des dépenses publiques, hors crédits d’impôts
2. L’évolution des dépenses publiques, y compris crédits d’impôts
B. LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
1. La décomposition de l’évolution de la dépense publique
2. La charge de la dette

II. LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ÉCONOMIES DE 50 MILLIARDS D’EUROS SUR LA PÉRIODE 2015-2017
A. LES MESURES D’ÉCONOMIES MISES EN OEUVRE EN 2015
1. Les mesures d’économies complémentaires prévues pour 2015
2. La décomposition du programme d’économies pour 2015
B. LES MESURES D’ÉCONOMIES MISES EN OEUVRE EN 2016 ET 2017
1. Les mesures d’économies complémentaires annoncées pour 2016
2. La décomposition du programme d’économies pour 2016
3. L’adoption de nouvelles économies supplémentaires en raison de l’abaissement de la prévision d’inflation
4. L’annonce de nouvelles dépenses pour 2016, en principe intégralement gagées
5. Le plan d’économies prévu pour 2017 et les mesures complémentaires

FICHE 7 : LA STRATÉGIE EUROPE 2020

I. LA STRATÉGIE DE LISBONNE (2000-2010)

II. LA STRATÉGIE EUROPE 2020 (2010-2020)
A. LES CINQ OBJECTIFS RETENUS PAR LA STRATÉGIE EUROPE 2020
1. Les cinq objectifs principaux de la stratégie Europe 2020
2. La mise en place de sept initiatives phares
B. LES LIGNES DIRECTRICES INTÉGRÉES « EUROPE 2020 »
C. LE SUIVI DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020
1. Les modalités de gouvernance et de suivi de la stratégie Europe 2020
2. L’état des lieux de la stratégie Europe 2020 réalisé en 2014
3. Le respect inégal par la France de ses cinq objectifs nationaux issus de la stratégie Europe 2020

FICHE 8 : LE PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME 2016

I. LES DÉFIS ÉCONOMIQUES MAJEURS AUXQUELS LA FRANCE EST CONFRONTÉE
A. L’ENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DE LA SOUTENABILITÉ ET DE LA QUALITÉ DES FINANCES PUBLIQUES
1. Assurer de la soutenabilité des finances publiques
2. Améliorer la qualité de la dépense publique
3. Réduire le niveau des prélèvements obligatoires
B. LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ DE L’ÉCONOMIE
1. Accroître la compétitivité coût des entreprises
2. Faciliter l’activité économique
3. Améliorer la compétitivité hors coût et la croissance potentielle
C. L’AMÉLIORATION DU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU TRAVAIL
1. Promouvoir le dialogue social
2. Renforcer les dispositifs d’accompagnement
D. LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, L’EXCLUSION ET LES INÉGALITÉS

II. L’UTILISATION DES FONDS STRUCTURELS ET D’INVESTISSEMENT

AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES

AUDITION DE MM. EMMANUEL MACRON, MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE, ET CHRISTIAN ECKERT, SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET

EXAMEN EN COMMISSION