Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 octobre 2012. Financement de la sécurité sociale pour 2013.

Communiqué

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accroissement de l'effort budgétaire en faveur du Service militaire adapté (SMA), à Paris le 4 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les mesures envisagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'état des finances publiques, le rétablissement de l'équilibre budgétaire et sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 août 2012, sur l'envoi de "lettres plafond" fixant les autorisations de dépenses de chaque mission de l'Etat pour la période 2013 - 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur les raisons de la présentation d'un projet de loi de finances rectificative pour 2012, à l'Asssemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les objectifs du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en faveur de l'emploi, de la justice fiscale et du redressement des comptes publics, à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 juillet 2012. Loi de finances rectificative pour 2012.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 4 juillet 2012, sur la gestion des effectifs de la fonction publique et le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 juin 2012, sur les lettres de cadrage adressées aux membres du gouvernement pour l'élaboration du budget pluriannuel 2013-2015 et le projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

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