Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Loi de finances rectificative pour 2012

Communiqué

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et le projet de loi de finances 2013 pour l'Outre-mer, à Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les relations entre la Justice et la police, la fin de la "dictature du fait divers", le renforcement de la cohésion de la chaîne pénale et l'attribution de moyens plus importants pour les services d'enquêtes spécialisés, à Colmar le 19 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 10 octobre 2012. Financement de la sécurité sociale pour 2013.

Communiqué

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur l'accroissement de l'effort budgétaire en faveur du Service militaire adapté (SMA), à Paris le 4 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les mesures envisagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'état des finances publiques, le rétablissement de l'équilibre budgétaire et sur le rôle de la Cour des Comptes, à Paris le 7 septembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2012. Les grandes orientations budgétaires et fiscales pour 2013.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 août 2012, sur l'envoi de "lettres plafond" fixant les autorisations de dépenses de chaque mission de l'Etat pour la période 2013 - 2015.

Communiqué

Déclaration de M. Jérôme Cahuzac, ministre du budget, sur les raisons de la présentation d'un projet de loi de finances rectificative pour 2012, à l'Asssemblée nationale le 16 juillet 2012.

Déclaration

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