Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'Etat et le financement de l'économie

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les finances des collectivités locales en 2012 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La dette : un pont entre passé et avenir

Avis

Auteur(s) :  Michel Lamy  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 23 mai 2012. Les règles de gestion responsable des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, député PS et candidat à l'élection présidentielle 2012, sur l'enjeu du second tour de l'élection présidentielle, Limoges le 27 avril 2012.

Déclaration

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 2012, sur la réduction du déficit public en 2011.

Communiqué

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