Dépense budgétaire

Dépense budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux Transports, sur les grandes orientations du projet de budget 2010 pour les transports, à Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en oeuvre du plan de relance pour le logement outre-mer, notamment en faveur du logement social et de la résorption de l'habitat insalubre, Toulouse le 16 septembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à RTL le 13 août 2009, sur la croissance économique (redevenue positive avec 0,3) et l'importance de la dépense publique en période de crise économique.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le coût des opérations militaires extérieures, notamment sous mandat international

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Giscard d'Estaing  ;  Françoise Olivier-Coupeau  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er juillet 2009

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances pour le débat sur les orientations des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à la motion de censure, sur le bilan de l'action gouvernementale face à la récession et la poursuite de la politique de réforme, le plan de relance et d'investissements, les mesures sociales pour l'emploi et l'emprunt national, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2009.

Déclaration

Gestion des services de la Présidence de la République (exercice 2008)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Présidence de la République  ;  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la gestion des centres et locaux de rétention administrative et le coût des reconduites à la frontière des immigrés clandestins, Paris le 1er juillet 2009.

Déclaration

1er juillet 2009

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