Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Présentation

Lors de son discours de politique générale du 16 avril 2014, le Premier ministre a annoncé un plan de réduction de la dépense publique de 50 milliards d'euros, dont 11 milliards pour les collectivités territoriales sur les exercices 2015, 2016 et 2017, venant s'ajouter à la baisse de 1,5 milliard d'euros de la dotation générale de fonctionnement (DGF) déjà appliquée en 2014. Dans le cadre de ses travaux sur l'évolution des finances locales, la délégation sénatoriale aux collectivités locales et à la décentralisation analyse l'impact de cette décision. Son rapport est organisé autour de trois parties : une analyse quantitative et globale des conséquences de la baisse des dotations de 12,5 milliards entre 2014 et 2017 - une étude de la façon dont les élus locaux vont concrètement prendre leurs décisions pour s'adapter au nouveau contexte - des éléments de propositions en vue d'améliorer l'efficacité et l'équité des finances locales.

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Sommaire

INTRODUCTION

LA NÉCESSITÉ DE REDRESSER LES FINANCES LOCALES NE DATE PAS DES DERNIÈRES ANNONCES DU GOUVERNEMENT

A. L'EFFET DE « CISEAU » ENTRE RECETTES ET DEPENSES ÉTAIT D'ORES ET DÉJÀ DIFFICILEMENT SOUTENABLE

1. Une tendance marquée depuis 2011

2. Des limites d'ores et déjà perceptibles

B. L'IMPOSSIBILITÉ DE POURSUIVRE « AU FIL DE L'EAU » SANS RÉAGIR

SANS AJUSTEMENT, LA BAISSE DE 11 MILLIARDS FERAIT DE L'IMPASSE FINANCIÈRE LA SITUATION DE « DROIT COMMUN » DES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES

A. LA CONTRIBUTION DEMANDÉE AUX COLLECTIVITÉS

1. Une forme de continuité dans la répartition de l'effort entre les collectivités

2. Une inflexion sans précédent

B. UN IMPACT MASSIF SUR LES FINANCES LOCALES FRANÇAISES

1. La prise en compte de la contribution dans notre étude

2. Sans mesures correctives, les difficultés financières risquent de devenir la norme

LE RETOUR DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT AU RYTHME DE L'INFLATION NE SUFFIRA PAS

A. UNE INÉVITABLE BAISSE DES INVESTISSEMENTS

1. L'objectif d'une évolution des dépenses de gestion au rytme de l'inflation

2. La diminution de l'investissement local

B. LE SCÉNARIO AFFECTANT À LA FOIS LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
 

CONCLUSION

ANNEXE I : Évolution des recettes et des dépenses globales des collectivités territoriales et de leurs groupements par catégorie

ANNEXE II : Étude réalisée pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation par le cabinet Michel Klopfer

ANNEXE III : Examen du rapport d'information en réunion de délégation

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 126 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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