Rapport d'information (…) relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'Etat ?

AVANT-PROPOS

INTRODUCTION 

I. LE CONTEXTE DE L’ÉTUDE : L’ÉVIDENCE D’UNE NÉCESSAIRE RÉFORME

A. LES TRAVAUX DU SÉNAT

1. Tome I du rapport sur les finances locales à l’horizon 2017 : l’alerte lancée par vos rapporteurs

2. Questions cribles thématiques sur la dotation globale de fonctionnement : le constat partagé d’un système inéquitable

B. UNE MOBILISATION DES ACTEURS PUBLICS

1. La mission Pires-Beaune

a) La priorité donnée au bloc communal

b) Des pistes mais pas de propositions définitives

2. Les associations d’élus locaux

a) Table ronde des associations : les alertes se multiplient quant à la soutenabilité financière des collectivités

b) L’enquête relative au bloc communal 

II. LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION DES ÉLUS LOCAUX : DE GRANDES INQUIÉTUDES ET LA PERSPECTIVE D’UN EFFONDREMENT DES INVESTISSEMENTS

A. LA BAISSE DES DOTATIONS : UNE PERSPECTIVE ANXIOGÈNE MAIS DIFFICILE À ÉVALUER

1. Une mobilisation reflétant l’intérêt des élus locaux

2. Un jugement sévère de la part des élus locaux

a) Sans surprise, les élus évoquent une situation difficile voire impossible à surmonter

b) Les élus sont démunis face à des enjeux trop techniques dont ils ne parviennent pas à anticiper les conséquences

c) Un sentiment d’iniquité très massivement partagé

B. L’INVESTISSEMENT PUBLIC : PREMIÈRE VICTIME DE LA BAISSE DES DOTATIONS

1. Les dépenses d’investissement et de fonctionnement : principales variables d’ajustement des collectivités territoriales

a) L’investissement, premier levier de compensation : une inquiétude pour les années à venir

b) Les dépenses de fonctionnement également en baisse : vers une plus grande responsabilité des collectivités

c) La fiscalité ne risque-t-elle pas d’augmenter plus fortement à terme ?

2. Les conséquences pour les collectivités

a) Les équipements et l’urbanisme, premier secteur touché

b) Fusions et mutualisations : quelles perspectives?

3. Les attentes des élus locaux

CONCLUSION

ANNEXES

ANNEXE I : ENQUÊTE RÉALISÉE PAR L’INSTITUT DE SONDAGE IFOP

1. Note de synthèse de l’Ifop : consultation des élus locaux sur les conséquences de la baisse des dotations de l’État pour leur collectivité

2. Résultats de la consultation

ANNEXE II : RÉUNIONS EN DÉLÉGATION

3. Compte rendu de la réunion du 9 juillet 2015 (adoption du rapport)

4. Compte rendu de la réunion du 25 juin 2015 (restitution des résultats de la consultation par l’Ifop)

5. Extraits de l’audition du 31 mars 2015 (M. Bargeton, adjoint à la Maire de Paris en charge des finances)

ANNEXE III : LISTE DES PARTICIPANTS À LA TABLE RONDE DES ASSOCIATIONS D’ÉLUS LOCAUX