Dépense de fonctionnement

Dépense de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 29 avril 1983 La mise en oeuvre du plan de redressement : - les économies sur les dépenses publiques-l'équilibre de la Sécurité sociale.

Communiqué

CM. 6 avril 1983 La préparation du budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

CM. 22 septembre 1982 Actions sur les causes structurelles de l'inflation-mesures d'économies et efficacité des dépenses publiques.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des préfets et les mutations de la fonction préfectorale, Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principaux postes du budget 2001 et sur le plan de modernisation et d'informatisation du ministère de l'économie des finances et de l'industrie, à l'Assemblée nationale, le 14 novembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, devant le Conseil supérieur de la fonction militaire, sur les mesures envisagées pour l'amélioration du statut et de la condition des militaires de carrière, Paris le 8 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevénement, ministre de la défense, sur le budget de la défense, la mission et le fonctionnement des armées, et l'évolution nécessaire du service national, Saint-Maixent le 15 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la défense, sur les grandes orientations du projet de budget de la défense pour 1995, Paris le 5 octobre 1994.

Déclaration Statistiques

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 9 janvier 1994, sur les conditions de la révision de la loi Falloux concernant le financement des écoles privées par les collectivités locales, et sur la préparation de l'élection européenne 1994 dans la majorité.

Interview

Interviews de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 15 décembre 1993, France 2 le 17 et RMC le 21, sur la polémique liée aux conditions d'adoption de la proposition de loi portant réforme de la loi Falloux par le Sénat, et la nécessité de cette loi en raison de l'état des établissements privés.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les priorités du budget de la justice pour 2005, à Paris le 22 septembre 2005.

Déclaration

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