Dépense de fonctionnement

Dépense de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à RMC le 29 août 2008, sur le poids de la dette, le coût de fonctionnement de l'Assemblée nationale, le financement du revenu de solidarité active et l'activité du Parlement.

Interview

Déclarations de M. Charles Millon, ministre de la défense, en réponse à des questions sur les grandes orientations du budget de la défense pour 1997, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1996 et au Sénat le 4 décembre.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la réévaluation de la subvention de fonctionnement et des aides à la scolarité versées aux établissements d'enseignement agricole privés et sur l'adaptation des filières de formation et des structures pédagogiques, Issy-le-Moulineaux le 5 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les perspectives financières de la décentralisation, Paris le 5 juillet 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur les grandes orientations du projet de budget de la défense pour 1998, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 1997 et au Sénat le 5 décembre, parues dans "Propos sur la défense" de novembre et décembre 1997.

Article Déclaration Périodique Sélection Tribune

Conseil des ministres du 12 Septembre 1984 La Décentralisation dans le domaine de l'éducation.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1990 et "France-Soir" du 23, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la faiblesse de la taxe d'habitation à Paris et sur les premiers résultats des axes rouges à Paris.

Article Interview

Déclarations de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, sur les objectifs de la politique pour les départements et territoires d'outre mer et le projet de budget pour 1989, les 20 octobre, 7 et 25 novembre 1988 à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, dans "L'Essor de la gendarmerie nationale" de février 1990, sur les mesures en faveur de la gendarmerie.

Article

1er février 1990

Déclarations de MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense et Gérard Renon, secrétaire d'Etat à la défense, sur le budget militaire, les mesures en faveur de la gendarmerie, le service national et la coopération militaire, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 1989.

Déclaration

CM. 22 juin 1983 Le budget de l'Etat pour 1984.

Communiqué

Haut de page