Dépôt bancaire

Dépôt bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'impact des mesures législatives portant sur les produits financiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Censi  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "La Tribune Desfossés" du 15 octobre 1992, sur la décision d'interdire la rémunération des comptes bancaires à vue et la tarification du chèque.

Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" du 7 et à Europe 1 le 14 mai 1992, sur l'initiative de croissance européenne et le PEA.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, notamment sur la conjoncture, le projet de "PEP actions" et les relations avec la Pologne, Paris le 19 mars 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, sur le projet de loi portant réforme des procédures civiles d'exécution, au Sénat le 24 mai 1991.

Déclaration

Entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec France 2 le 9 novembre 2004, sur la crise en Côte d'Ivoire, notamment les attaques contre les forces françaises et la sécurité des Français établis dans ce pays, et sur l'état de santé de Yasser Arafat.

Interview

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à "France 2" le 9 février 2005 sur les mesures prises pour relancer la consommation des ménages, faire accéder plus facilement au crédit les étudiants, sur la hausse des loyers, sur les réductions d'emplois dans l'administration.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la compétitivité du secteur bancaire, la concurrence entre places financières, le basculement vers l'euro, et les relations banque clientèle, Paris le 17 décembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre du budget, à RTL le 30 novembre 1986, sur le projet de loi universitaire la politique économique et la cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur les politiques du crédit et de l'épargne et sur la bataille du franc, le 15 octobre 1992.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 septembre 2007. Adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier.

Communiqué

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