Dépôt bancaire

Dépôt bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les conclusions du Conseil ECOFIN et les mesures de lutte contre le financement du terrrorisme, sur la situation en Ukraine, sur la Grèce, à Bruxelles, le 27 janvier 2015.

Déclaration

La définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Remis le 

Portabilité du compte bancaire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Inès-Claire Mercereau  ;  Ministère des Finances et des Comptes publics  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie sociale et solidaire

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Le mécanisme de résolution unique pour l'union bancaire

Communiqué

Conseil des ministres du 23 décembre 2013. Les résultats du Conseil européen des 19 et 20 décembre

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC / BFM le 4 avril 2013, sur l'affaire Cahuzac, l'exercice de l'autorité de l'Etat et la généralisation du dispositif expérimenté dans plusieurs zones prioritaires de sécurité (ZSP) visant à faire payer une amende aux consommateurs de cannabis pris sur le fait.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 avril 2013, sur les aveux de M. Jérôme Cahuzac devant les juges d'instruction concernant la détention d'un compte bancaire à l'étranger.

Communiqué

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Soulage  ;  Laure Becque-Corcos  ;  Ministère de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation

Remis le 

Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

Rapport public d'activité 2009 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation (CIVS)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation

Remis le 

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