Député

Député : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2009, sur la désignation par l'Assemblée nationale de deux observateurs au Parlement européen dans le cadre de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Lettre

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le projet de loi de ratification de l'ordonnance "portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés" et sur la manière dont le redécoupage et le remodelage électoral ont été effectués, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan de l'action menée en faveur des Français de l'étranger et les priorités en matière de sécurité, de scolarisation des enfants, de solidarité et d'emploi pour 2010, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 15 avril 2009, sur les leçons à tirer du rejet, par l'Assemblée nationale, de la loi sur le téléchargement illégal, dite "loi Hadopi".

Article Interview

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 28 avril 2009, sur la présence des députés en séance, la mise en place du nouveau règlement de l'Assemblée nationale et la résorption de la dette.

Article Interview

Tribune de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le site internet Rue 89, sur sa proposition pour lutter contre l'absentéisme parlementaire, intitulée "Assemblée nationale : contre l'absentéisme, la proportionnelle".

Article Tribune

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