Député

Député : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Alain Anziani  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration devant la communauté française de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les relations franco-béninoises, la situation en Côte d'Ivoire et sur les efforts en faveur des Français à l'étranger, à Cotonou (Bénin) le 5 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur les efforts en faveur des Français de l'étranger, à Paris le 10 mars 2011.

Déclaration

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, à Radio Classique le 23 décembre 2010, sur la nomination de Rama Yade comme ambassadrice auprès de l'UNESCO, la transparence des revenus des députés et élus locaux, la communication gouvernementale sur l'épisode neigeux et les enjeux liés à la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Conseil des ministres du 3 novembre 2010. L'élection des représentants au Parlement européen.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le report de la désignation de deux députés français supplémentaires au Parlement européen, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Info le 3 décembre 2009, sur la manifestation de Greenpeace à l'Assemblée nationale.

Interview

Lettre de M. François Fillon, Premier ministre, adressée à M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, le 30 novembre 2009, sur la désignation par l'Assemblée nationale de deux observateurs au Parlement européen dans le cadre de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Lettre

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme de la carte électorale pour l'élection des députés, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2009.

Déclaration

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