Député

Député : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à l'émission "Les 4 Vérités" à France 2 le 17 septembre 2014, sur la démission de l'ancien ministre du commerce extérieur Thomas Thévenoud et les perspectives de la rentrée parlementaire.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à BFMTV/RMC le 10 septembre 2014, sur l'affaire Thévenoud, les relations entre le gouvernement et la majorité, la situation économique en Europe, le dialogue social et le statut des enfants nés de mères porteuses à l'étranger.

Interview

Rapport d'information (...) sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Noëlle Lenoir  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, avec France Info le 25 juillet, sur l'assassinat du député tunisien, Mohammed Brahmi.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 juillet 2013, sur l'assassinat du député tunisien, Mohammed Brahmi.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Doucet  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les projets visant la moralisation de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 avril 2013. Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur la proposition de la commission Jospin de supprimer le cumul des mandats, à l'Assemblée nationale le 14 novembre 2012.

Déclaration

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