Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 2 novembre 2001, sur les propositions du RPR en matière de réforme de la justice et sur l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview Périodique

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole de l'UDF, dans "La Croix" du 24 octobre 2001, sur la loi sur la présomption d'innocence et sur les propositions du RPR pour la modifier.

Article Interview

Interviews de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "Libération" et "L'Humanité" le 24 octobre 2001, sur la remise en liberté du multirécidiviste Jean-Claude Bonnal et l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interviews de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, à RTL le 26 février et à France inter le 27 février 1992, sur la réforme de la procédure pénale.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "La Croix" du 20 février 1992, sur le projet de réforme de la procédure pénale.

Article Interview

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" le 5 août 1990, sur les réactions à la suite de la grâce d'Anis Naccache, la formation des détenus, la diminution des détentions provisoires et la fonction du ministre de la justice.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 Octobre 1988 Modification du code de procédure pénale et détention provisoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Les garanties individuelles en matière de placement en détention provisoire.

Communiqué

CM. 17 décembre 1980 La situation et les perspectives dans le domaine pénitentiaire.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

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