Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 24 décembre 2000, sur la détention des nationalistes bretons, basques et corses et le recrutement des magistrats et greffiers en vue de l'application des lois de réforme de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice, la politique judiciaire, notamment la réforme de la procédure criminelle, et sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat en liaison avec les professions du chiffre, Paris le 17 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'impartialité de l'Etat, l'indépendance de la justice, et la politique judiciaire, Paris le 20 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur l'application des peines, la détention provisoire, la politique pénale et la "prison de demain", Bobigny le 2 décembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 24 juin 1995, sur la réforme constitutionnelle, les projets pour la justice, les élections municipales et la montée du Front National.

Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le code de procédure pénal et relatif à la détention provisoire, au Sénat le 11 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de protection juridique de la jeunesse et sur la nécessité d'un droit pénal spécifique des mineurs, Vaucresson le 22 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. René Monory, président du Sénat et vice-président du CDS, à France 2 le 19 février 1995, sur la campagne pour l'élection présidentielle, les dissensions au sein de la majorité, le clivage gauche droite et sur l'indépendance de la justice.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi sur la détention provisoire et sur la proposition de loi sur la révision des condamnations pénales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1988.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RMC le 1er septembre 1998, sur le rythme des réformes adopté par le gouvernement, l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la loi sur la nationalité française, le projet de loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et les relations entre la droite et le Front national.

Interview

1er septembre 1998

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique gouvernementale touchant les avocats, l'aide judiciaire et la détention préventive, Paris le 18 juin, Saint-Raphaël le 14 octobre et Clermont-Ferrand le 29 octobre 1988.

Déclaration

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