Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission d'urgence relative à l'audiencement criminel et correctionnel

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Rastoul  ;  Jacques Boulard  ;  Maryvonne Caillibotte  ;  Nathalie Poux  ;  Pascal Rouiller  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Les effets de l'enfermement sur les détenus mineurs

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alice Simon  ;  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Remis le 

Rapport 2017-2018 de la Commission de suivi de la détention provisoire

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Code de la justice pénale des mineurs.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 1er juillet 2019, sur l'usage de la force par la police, l'affaire Vincent Lambert, les "féminicides", la PMA, la laïcité et la détention préventive.

Interview

1er juillet 2019

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFMTV le 23 août 2018, sur la libération par erreur d'un homme soupçonné de terrorisme, le budget de la Justice, la situation dans les prisons, l'évasion d'un détenu considéré comme dangereux et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2017-2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Sébastien Huyghe  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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