Détention préventive

Détention préventive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la Mission de l'Inspection générale des services judiciaires sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative au renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juin 2001

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Justice. Service de l'information et de la communication

Remis le  1er janvier 1998

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises. Tome I : rapport. Tome II : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Louis Mermaz  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2000

La mise en état des affaires pénales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Mireille Delmas-Marty  ;  Serge Lasvignes  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1991

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