Développement régional

Développement régional : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Subileau  ;  François Duval  ;  Jean-Louis Hélary  ;  Isabelle Maréchal  ;  Ministère du Logement et de l'Habitat durable

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur la coopération des outre-mer dans leur environnement régional, au Sénat le 23 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de budget pour 2017 des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 16 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le premier contrat de réciprocité en France associant Brest Métropole et le Pays "Centre ouest Bretagne", à Plonévez-du-Faou le 4 novembre 2016.

Déclaration

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, sur le compte Facebook du Premier ministre le 27 octobre 2016, à propos du développement régional, intitulé "Innover : la force de nos territoires".

Article Tribune

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Déclaration

Du cloisonnement colonial au codéveloppement régional - L'insertion des départements-régions d'Outre-mer dans leur environnement géographique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Vlody  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, au site "Localtis.info" le 4 octobre 2016, sur l'annonce de l'attribution d'une fraction de la TVA aux régions à partir de 2017 pour le financement de l'autonomie régionale et la réforme de la dotation aux collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le renforcement de la coopération entre les métropoles et les régions et l'élaboration du Pacte national de développement métropolitain entre l’Etat et les métropoles, à Bordeaux le 3 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre du Pacte national de développement métropolitain entre l'Etat et les métropoles, à Paris le 22 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, à l'Assemblée nationale le 20 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la crise migratoire dans le Calaisis et les mesures de soutien à l'économie locale et de maintien de l'ordre public, notamment par la relocalisation des migrants éligibles à l'asile et l'expulsion des immigrés clandestins, à Calais le 2 septembre 2016.

Déclaration

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