Texte intégral
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Député,
Mme la vice-Présidente du conseil régional,
Mme la Présidente du conseil départemental,
M. le président du Pays,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Aujourd'hui, Plonévez-du-Faou est au cur de l'innovation en matière d'organisation territoriale. Car c'est ici, dans cette commune, que se forgent les nouveaux partenariats de l'action publique locale, à travers le premier contrat de réciprocité de France qui lie désormais Brest Métropole et le Pays « Centre ouest Bretagne ».
Mais si cette première signature intervient ici, ce n'est évidemment pas un hasard. Elle le doit évidemment à l'importance et à l'ancienneté je dirais presque la tradition de coopération entre les territoires bretons. Dans une région à l'identité affirmée et où l'on a compris que, pour faire face aux contraintes, pour être forts, il était préférable de s'unir.
C'est donc avec beaucoup de plaisir que j'ai répondu favorablement à votre invitation, Monsieur le président de Brest métropole et Monsieur le président du pays « Centre ouest Bretagne ».
La Bretagne a toujours été pionnière des démarches contractuelles de collaboration. Les régions sont nées ici, avec l'initiative des Comités d'expansion économique, dans les années 1950. Les pays sont également nés en Bretagne, chacun pense ici à Paul Houée, qui a fait du Méné le premier « pays », dans les années 1960.
Et plus récemment, je pourrais mentionner les contrats de partenariat Europe/Région/Pays, dont les derniers couvrent la période 2014-2020 et sur lesquels vous travaillez, madame la Vice-présidente du conseil Régional.
Quant aux contrats de réciprocité, l'idée même de leur création est née, en 2014, dans le cadre des Assises des ruralités organisées par ma prédécesseure à ce ministère Sylvia Pinel. Quelques mois après le vote de la loi créant les métropoles, se posait en effet la question de la relation de ces nouveaux ensembles avec leur environnement proche.
Un an après, le comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, décidait l'expérimentation de quatre « contrats de réciprocité ».
Brest métropole et le Pays de COB figuraient parmi ces quatre ensembles sélectionnés pour ébaucher cette nouvelle forme de partenariat ; et vous murissez depuis le projet que nous signons aujourd'hui. On pourrait nous dire que deux ans c'est long, mais les élus que vous êtes le savent : établir les base d'une collaboration solide prend du temps, surtout si l'on veut élaborer des projets de qualité.
Aujourd'hui, votre contrat est un document d'appui, à la fois souple et évolutif, qui a vocation à structurer un dialogue plutôt que de fixer de manière rigide les responsabilités de chacun. Il ambitionne de « pérenniser le cadre d'échange » et d'« accompagner les projets opérationnels ». Et je suis d'ailleurs agréablement surpris par la qualité et la variété des actions que vous entendez mener.
Je pourrais à ce titre citer deux exemples tout à fait marquants. Tout d'abord celui concernant le soutien à l'export de poudre de lait vers la Chine, via le port de Brest. Il montre que le Centre-ouest Bretagne peut tirer profit de la mondialisation pour trouver de nouveaux débouchés à sa production agricole dont l'excellence est reconnue internationalement.
C'est l'esprit du « Pacte d'avenir pour la Bretagne » que le Premier ministre a signé il y a maintenant 3 ans. Ici, ces engagements ont des conséquences concrètes : les travaux sur la RN 164, très attendus, seront réalisés à temps, c'est-à-dire, à l'été 2017 sur le tronçon manquant autour de Châteauneuf-du-Faou, conformément au CPER.
Dans ce territoire où l'enjeu de désenclavement est primordial, l'Etat tient parole.
Dans un tout autre domaine, je pourrais également évoquer les actions de coopération en matière musicale, entre les écoles de musique, les festivals du pays et le conservatoire de Brest. Elles montrent qu'un co-développement est possible entre la ville et la campagne.
Un tel contrat n'aurait sans doute pas été possible sans l'existence déjà bien ancrée d'un pays. Et je sais que vous délibérez actuellement pour le transformer en PETR. Je vous y encourage vivement.
Nous devons également ce contrat à l'engagement de la métropole brestoise, qui prévoit notamment un partage de l'ingénierie qu'elle a développée en matière de performance énergétique. Je tiens à le souligner.
Et je veux saluer le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires dans son rôle d'animation et celui de la Caisse des Dépôts et Consignations, véritable cheville ouvrière de la puissance publique en faveur du développement local.
Je dois vous confier que je me retrouve totalement dans la logique qui prévaut à l'élaboration des contrats de réciprocité.
Car je refuse d'opposer les territoires et je crois en la coopération plutôt qu'en la concurrence entre eux. Aucun développement économique et territorial équilibré ne peut se faire sans une relation étroite entre les métropoles, les territoires péri-urbains et ruraux situés à leur périphérie.
En effet, j'ai la conviction qu'une métropole forte doit reposer sur une assise territoriale solide.
Le travail que vous avez mené ici a directement inspiré les Contrats de coopération métropolitaine qui figureront dans les pactes que l'Etat va bientôt conclure avec chacune des 15 métropoles. Ces documents pourront aborder des sujets essentiels tels l'alimentation, les mobilités, les flux énergétiques, l'attractivité ou le développement économique.
A Brest, vous avez choisi de placer votre Pacte métropolitain d'innovation sous la thématique du « campus mondial de la mer » ; vous qui figurez dans les premières places mondiales pour la recherche dans le secteur maritime.
Cet enracinement de la métropole dans un territoire est j'en suis persuadé un avantage indéniable pour affronter la compétition européenne et mondiale, et ces contrats de réciprocité en sont un outil privilégié.
Il est parfois de bon ton de dire que le gouvernement fait beaucoup voire trop pour les métropoles et pas assez, par exemple, pour les zones rurales. Certains le prétendent sans avoir réellement pris la mesure de l'engagement sans précédent de ce Gouvernement en faveur des ruralités.
Je n'ai de cesse, par mon action, de combattre ce préjugé. Et j'ai coutume de dire que je suis le ministre de tous les territoires ; qu'ils soient urbains, périurbains et en leur direction, la puissance publique réserve une attention particulière ou ruraux.
Ces derniers ont fait l'objet d'une mobilisation inédite. Elles se sont notamment inscrites dans le cadre des 3 comités interministériels tenus en 14 mois.
Parmi les 104 mesures adoptées, je pourrais citer celles qui visent à améliorer l'accès à des soins de qualité et de proximité.
Nous avons innové avec les Maisons de santé pluri-professionnelles, qui répondent aux attentes de nos concitoyens, mais aussi à celles des praticiens. Au plan national, nous atteindrons l'objectif de 1.000 structures, fin 2016, contre 170 en 2012. Et 400 maisons supplémentaires verront le jour d'ici 2018.
Parmi les 14 maisons de santé prévues en Finistère, 6 sont déjà en fonctionnement. Une de ces maisons est d'ailleurs ouverte ici et bénéficie aux habitants de Plonévez-du-Faou et de Spézet. La communauté de commune de Haute-Cornouaille en est à l'initiative et j'en félicite son président.
Je note à cet égard que la récente réforme des intercommunalités, tant dans leurs périmètres que dans leurs compétences, doit permettre de réfléchir à la présence des services publics à une échelle adaptée.
Plus largement, je sais que le problème de la démographie médicale se pose fortement en Centre-Bretagne, Jean-Luc Fichet avait porté cette inquiétude au Sénat.
Soyez assurés de la détermination du Gouvernement à ce sujet. A l'occasion du dernier comité interministériel aux ruralités, nous avons renforcé les mécanismes incitatifs à l'installation de jeunes médecins. 6 contrats d'engagement de services publics ont été signés avec des étudiants ou des internes bretons, en contrepartie de leur installation dans des zones en déficit. A l'échelle de votre région, 8 contrats de praticiens territoriaux ont également été signés. Ce sont autant de médecins ayant accepté de s'installer en zone rurale moyennant une rétribution complémentaire de l'Etat.
Ces actions sont complétées par celles menées par les représentants de l'Etat en région, et par l'Agence régionale de santé qui organisent des « généraliste dating » à la faculté de médecine de Brest, afin de mettre en relation les élus finistériens avec les internes. Le dernier s'est tenu il y a deux semaines avec les professionnels de Carhaix.
L'accès aux services publics est également un autre défi auquel nous apportons une réponse novatrice : les maisons de services au public, qui permettent de ramener les grands opérateurs au plus près des populations. A ce jour, 7 ont été labellisées dans votre département, et je sais qu'une implantation est actuellement en cours de réflexion dans la commune voisine de Châteauneuf-du-Faou.
J'ai, à ce titre, relevé que l'élaboration du Schéma d'amélioration de l'accessibilité aux services publics, par les services de l'Etat et le Conseil départemental est bien avancée dans le Finistère.
Enfin, je ne serais pas complet si je n'abordais pas les enjeux du numérique et de la téléphonie mobile, qui sont essentiels à l'attractivité des territoires ruraux. Là encore, les objectifs ont été réaffirmés et renforcés lors du dernier comité interministériel.
Je sais la Bretagne très en pointe en matière d'infrastructures numériques, via le syndicat mixte Mégalys. Le projet « Bretagne Très Haut Débit » (BTHD) est particulièrement avancé et son déploiement est déjà engagé, avec le soutien de l'Etat.
La fibre optique arrive ainsi dans le Centre-Bretagne. A Carhaix, par exemple, ce fut le cas, il y a deux semaines.
En téléphonie mobile, nous uvrons pour équiper les dernières communes qui en sont encore dépourvues, mais aussi pour améliorer la couverture en très haut débit mobile.
Mais au-delà, le combat que je mène actuellement est celui l'accélération de la couverture mobile du territoire par tous les opérateurs. Je sais combien l'attente est grande pour les élus, les habitants et les entrepreneurs.
Je dois ici saluer l'implication de Richard Ferrand, rapporteur de la loi « croissance et activité », et qui a permis d'inscrire dans la loi une date limite, le 30 juin 2017, pour la couverture des centres-bourgs encore dépourvus de 3G.
Croyez-bien que je serai, dans les semaines et les mois à venir, plus que jamais attentifs au respect, par les opérateurs, de leurs engagements.
Mais l'action de l'Etat ne se réduit pas au seul soutien aux services publics ou aux infrastructures. Vous le savez, en Centre-Bretagne, où le secteur agro-alimentaire a connu, ces dernières années, de fortes turbulences, l'Etat accompagne la mutation de l'outil de production. Le ministre de l'Economie et des finances et son homologue de l'Agriculture ont eu l'occasion de venir vous en détailler les mesures.
Pour ce qui relève de ma responsabilité ministérielle, j'observe avec attention les dossiers des entreprises de votre secteur qui pourraient demander une prime à l'aménagement du territoire. Dans votre département, je pourrais citer l'aide apportée en 2014, à hauteur de 315.000 euros, à la société briecoise d'abattage.
Je sais également que des problèmes de délai de paiement pénalisent un certain nombre de porteurs de projets candidats au programme LEADER et plus largement aux dispositifs FEADER. Mon collègue Stéphane Le Foll et moi-même sommes pleinement attentifs à cette question.
Plus largement, en Bretagne, comme ailleurs, les élus ont exprimé leurs inquiétudes en matière financière. Et la question des dotations est évidemment au cur des interrogations.
Depuis 2014, l'ensemble des acteurs publics se sont mis en ordre de marche pour redresser nos finances publiques. En 2017, le déficit devrait ainsi être ramené sous la barre des 3% du PIB, et les collectivités y ont largement pris leur part.
Comme le Président de la République s'y était engagé, la contribution du bloc communal sera allégée, à 1 milliard d'euros, en 2017, au lieu des 2 milliards d'euros prévus initialement.
2016 a aussi vu la création du fonds de soutien à l'investissement local. En Finistère il a permis de participer au financement près de 200 projets, pour un total de subventions de plus de 12 millions d'euros. Ce fonds piloté par mon ministère sera d'ailleurs reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliards d'euros, contre 1 milliard d'euros, cette année.
Quant à la Dotation d'Equipement des territoires ruraux (DETR) en Finistère, elle a continué à jouer son rôle de soutien aux communes rurales, avec 40 % des 10,6 millions d'euros distribués dans le département aux communes de moins de 2 000 habitants. Je rappelle que la DETR a été considérablement réévaluée à l'initiative du gouvernement de plus de 60 % en trois ans.
En 2017, j'ai souhaité aller plus loin en instaurant de véritables contrats de ruralités.
Ils mobiliseront et mettront en cohérence les politiques menées par l'Etat et les différents niveaux de collectivités. Au-delà, ils déclineront les mesures des CIR et permettront d'aller plus loin en fonction du contexte local. Ils bénéficieront également de financement dédiés, à hauteur de 216 millions d'euros.
Sur le territoire du Finistère, 4,1 millions d'euros seront ainsi consacrés au financement des contrats de ruralité. A cette somme s'ajoutera une fraction des 3,5 millions d'euros que l'Etat et la région Bretagne ont convenu de réserver pour financer ensemble une politique de soutien aux petites villes.
Cela a été l'objet d'un accord scellé dans la revoyure du Contrat de plan, que le Premier ministre est venu signer il y a un mois à Lorient.
Dans la durée, ce sont 28 millions d'euros que l'Etat et la région mettront au service de la redynamisation des petites villes et des îles, les cinq prochaines années. Ce plan doit notamment soutenir la revitalisation commerciale des centres-villes, un sujet de première importance pour la vie locale.
Les premiers contrats de ruralité seront signés dès la fin de l'année. Je sais qu'ils sont très attendus sur le terrain et de nombreux élus ont déjà manifesté leur intérêt pour cette démarche.
Ces contrats illustrent ma conception de l'aménagement du territoire. Elle repose sur la recherche de collaborations, parce que l'Etat ne peut agir seul et que son rôle est d'abord d'encourager les initiatives locales et de fédérer les énergies plutôt que de prétendre imposer ses vues depuis Paris.
Aujourd'hui, la signature de ce contrat marque l'aboutissement d'un ambitieux chantier et constitue l'acte de naissance d'un partenariat gagnant-gagnant.
Le Finistère, ses paysages magnifiques et cet état d'esprit à la fois pugnace et collaboratif sont autant de richesses sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour constituer une ruralité dynamique sur les côtes, mais également dans la Bretagne de l'intérieur, le Kreiz Breizh comme vous l'appelez.
Je suis convaincu qu'ici s'invente le modèle territorial de demain. Le contrat de réciprocité et les contrats de ruralité portent les ferments d'un développement harmonieux où les grandes villes et les ruralités prospèrent. Chacune devant pouvoir trouver sa juste place en faisant valoir ses atouts propres, sans renoncer à son identité.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 18 novembre 2016
Monsieur le Député,
Mme la vice-Présidente du conseil régional,
Mme la Présidente du conseil départemental,
M. le président du Pays,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Aujourd'hui, Plonévez-du-Faou est au cur de l'innovation en matière d'organisation territoriale. Car c'est ici, dans cette commune, que se forgent les nouveaux partenariats de l'action publique locale, à travers le premier contrat de réciprocité de France qui lie désormais Brest Métropole et le Pays « Centre ouest Bretagne ».
Mais si cette première signature intervient ici, ce n'est évidemment pas un hasard. Elle le doit évidemment à l'importance et à l'ancienneté je dirais presque la tradition de coopération entre les territoires bretons. Dans une région à l'identité affirmée et où l'on a compris que, pour faire face aux contraintes, pour être forts, il était préférable de s'unir.
C'est donc avec beaucoup de plaisir que j'ai répondu favorablement à votre invitation, Monsieur le président de Brest métropole et Monsieur le président du pays « Centre ouest Bretagne ».
La Bretagne a toujours été pionnière des démarches contractuelles de collaboration. Les régions sont nées ici, avec l'initiative des Comités d'expansion économique, dans les années 1950. Les pays sont également nés en Bretagne, chacun pense ici à Paul Houée, qui a fait du Méné le premier « pays », dans les années 1960.
Et plus récemment, je pourrais mentionner les contrats de partenariat Europe/Région/Pays, dont les derniers couvrent la période 2014-2020 et sur lesquels vous travaillez, madame la Vice-présidente du conseil Régional.
Quant aux contrats de réciprocité, l'idée même de leur création est née, en 2014, dans le cadre des Assises des ruralités organisées par ma prédécesseure à ce ministère Sylvia Pinel. Quelques mois après le vote de la loi créant les métropoles, se posait en effet la question de la relation de ces nouveaux ensembles avec leur environnement proche.
Un an après, le comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, décidait l'expérimentation de quatre « contrats de réciprocité ».
Brest métropole et le Pays de COB figuraient parmi ces quatre ensembles sélectionnés pour ébaucher cette nouvelle forme de partenariat ; et vous murissez depuis le projet que nous signons aujourd'hui. On pourrait nous dire que deux ans c'est long, mais les élus que vous êtes le savent : établir les base d'une collaboration solide prend du temps, surtout si l'on veut élaborer des projets de qualité.
Aujourd'hui, votre contrat est un document d'appui, à la fois souple et évolutif, qui a vocation à structurer un dialogue plutôt que de fixer de manière rigide les responsabilités de chacun. Il ambitionne de « pérenniser le cadre d'échange » et d'« accompagner les projets opérationnels ». Et je suis d'ailleurs agréablement surpris par la qualité et la variété des actions que vous entendez mener.
Je pourrais à ce titre citer deux exemples tout à fait marquants. Tout d'abord celui concernant le soutien à l'export de poudre de lait vers la Chine, via le port de Brest. Il montre que le Centre-ouest Bretagne peut tirer profit de la mondialisation pour trouver de nouveaux débouchés à sa production agricole dont l'excellence est reconnue internationalement.
C'est l'esprit du « Pacte d'avenir pour la Bretagne » que le Premier ministre a signé il y a maintenant 3 ans. Ici, ces engagements ont des conséquences concrètes : les travaux sur la RN 164, très attendus, seront réalisés à temps, c'est-à-dire, à l'été 2017 sur le tronçon manquant autour de Châteauneuf-du-Faou, conformément au CPER.
Dans ce territoire où l'enjeu de désenclavement est primordial, l'Etat tient parole.
Dans un tout autre domaine, je pourrais également évoquer les actions de coopération en matière musicale, entre les écoles de musique, les festivals du pays et le conservatoire de Brest. Elles montrent qu'un co-développement est possible entre la ville et la campagne.
Un tel contrat n'aurait sans doute pas été possible sans l'existence déjà bien ancrée d'un pays. Et je sais que vous délibérez actuellement pour le transformer en PETR. Je vous y encourage vivement.
Nous devons également ce contrat à l'engagement de la métropole brestoise, qui prévoit notamment un partage de l'ingénierie qu'elle a développée en matière de performance énergétique. Je tiens à le souligner.
Et je veux saluer le Commissariat Général à l'Égalité des Territoires dans son rôle d'animation et celui de la Caisse des Dépôts et Consignations, véritable cheville ouvrière de la puissance publique en faveur du développement local.
Je dois vous confier que je me retrouve totalement dans la logique qui prévaut à l'élaboration des contrats de réciprocité.
Car je refuse d'opposer les territoires et je crois en la coopération plutôt qu'en la concurrence entre eux. Aucun développement économique et territorial équilibré ne peut se faire sans une relation étroite entre les métropoles, les territoires péri-urbains et ruraux situés à leur périphérie.
En effet, j'ai la conviction qu'une métropole forte doit reposer sur une assise territoriale solide.
Le travail que vous avez mené ici a directement inspiré les Contrats de coopération métropolitaine qui figureront dans les pactes que l'Etat va bientôt conclure avec chacune des 15 métropoles. Ces documents pourront aborder des sujets essentiels tels l'alimentation, les mobilités, les flux énergétiques, l'attractivité ou le développement économique.
A Brest, vous avez choisi de placer votre Pacte métropolitain d'innovation sous la thématique du « campus mondial de la mer » ; vous qui figurez dans les premières places mondiales pour la recherche dans le secteur maritime.
Cet enracinement de la métropole dans un territoire est j'en suis persuadé un avantage indéniable pour affronter la compétition européenne et mondiale, et ces contrats de réciprocité en sont un outil privilégié.
Il est parfois de bon ton de dire que le gouvernement fait beaucoup voire trop pour les métropoles et pas assez, par exemple, pour les zones rurales. Certains le prétendent sans avoir réellement pris la mesure de l'engagement sans précédent de ce Gouvernement en faveur des ruralités.
Je n'ai de cesse, par mon action, de combattre ce préjugé. Et j'ai coutume de dire que je suis le ministre de tous les territoires ; qu'ils soient urbains, périurbains et en leur direction, la puissance publique réserve une attention particulière ou ruraux.
Ces derniers ont fait l'objet d'une mobilisation inédite. Elles se sont notamment inscrites dans le cadre des 3 comités interministériels tenus en 14 mois.
Parmi les 104 mesures adoptées, je pourrais citer celles qui visent à améliorer l'accès à des soins de qualité et de proximité.
Nous avons innové avec les Maisons de santé pluri-professionnelles, qui répondent aux attentes de nos concitoyens, mais aussi à celles des praticiens. Au plan national, nous atteindrons l'objectif de 1.000 structures, fin 2016, contre 170 en 2012. Et 400 maisons supplémentaires verront le jour d'ici 2018.
Parmi les 14 maisons de santé prévues en Finistère, 6 sont déjà en fonctionnement. Une de ces maisons est d'ailleurs ouverte ici et bénéficie aux habitants de Plonévez-du-Faou et de Spézet. La communauté de commune de Haute-Cornouaille en est à l'initiative et j'en félicite son président.
Je note à cet égard que la récente réforme des intercommunalités, tant dans leurs périmètres que dans leurs compétences, doit permettre de réfléchir à la présence des services publics à une échelle adaptée.
Plus largement, je sais que le problème de la démographie médicale se pose fortement en Centre-Bretagne, Jean-Luc Fichet avait porté cette inquiétude au Sénat.
Soyez assurés de la détermination du Gouvernement à ce sujet. A l'occasion du dernier comité interministériel aux ruralités, nous avons renforcé les mécanismes incitatifs à l'installation de jeunes médecins. 6 contrats d'engagement de services publics ont été signés avec des étudiants ou des internes bretons, en contrepartie de leur installation dans des zones en déficit. A l'échelle de votre région, 8 contrats de praticiens territoriaux ont également été signés. Ce sont autant de médecins ayant accepté de s'installer en zone rurale moyennant une rétribution complémentaire de l'Etat.
Ces actions sont complétées par celles menées par les représentants de l'Etat en région, et par l'Agence régionale de santé qui organisent des « généraliste dating » à la faculté de médecine de Brest, afin de mettre en relation les élus finistériens avec les internes. Le dernier s'est tenu il y a deux semaines avec les professionnels de Carhaix.
L'accès aux services publics est également un autre défi auquel nous apportons une réponse novatrice : les maisons de services au public, qui permettent de ramener les grands opérateurs au plus près des populations. A ce jour, 7 ont été labellisées dans votre département, et je sais qu'une implantation est actuellement en cours de réflexion dans la commune voisine de Châteauneuf-du-Faou.
J'ai, à ce titre, relevé que l'élaboration du Schéma d'amélioration de l'accessibilité aux services publics, par les services de l'Etat et le Conseil départemental est bien avancée dans le Finistère.
Enfin, je ne serais pas complet si je n'abordais pas les enjeux du numérique et de la téléphonie mobile, qui sont essentiels à l'attractivité des territoires ruraux. Là encore, les objectifs ont été réaffirmés et renforcés lors du dernier comité interministériel.
Je sais la Bretagne très en pointe en matière d'infrastructures numériques, via le syndicat mixte Mégalys. Le projet « Bretagne Très Haut Débit » (BTHD) est particulièrement avancé et son déploiement est déjà engagé, avec le soutien de l'Etat.
La fibre optique arrive ainsi dans le Centre-Bretagne. A Carhaix, par exemple, ce fut le cas, il y a deux semaines.
En téléphonie mobile, nous uvrons pour équiper les dernières communes qui en sont encore dépourvues, mais aussi pour améliorer la couverture en très haut débit mobile.
Mais au-delà, le combat que je mène actuellement est celui l'accélération de la couverture mobile du territoire par tous les opérateurs. Je sais combien l'attente est grande pour les élus, les habitants et les entrepreneurs.
Je dois ici saluer l'implication de Richard Ferrand, rapporteur de la loi « croissance et activité », et qui a permis d'inscrire dans la loi une date limite, le 30 juin 2017, pour la couverture des centres-bourgs encore dépourvus de 3G.
Croyez-bien que je serai, dans les semaines et les mois à venir, plus que jamais attentifs au respect, par les opérateurs, de leurs engagements.
Mais l'action de l'Etat ne se réduit pas au seul soutien aux services publics ou aux infrastructures. Vous le savez, en Centre-Bretagne, où le secteur agro-alimentaire a connu, ces dernières années, de fortes turbulences, l'Etat accompagne la mutation de l'outil de production. Le ministre de l'Economie et des finances et son homologue de l'Agriculture ont eu l'occasion de venir vous en détailler les mesures.
Pour ce qui relève de ma responsabilité ministérielle, j'observe avec attention les dossiers des entreprises de votre secteur qui pourraient demander une prime à l'aménagement du territoire. Dans votre département, je pourrais citer l'aide apportée en 2014, à hauteur de 315.000 euros, à la société briecoise d'abattage.
Je sais également que des problèmes de délai de paiement pénalisent un certain nombre de porteurs de projets candidats au programme LEADER et plus largement aux dispositifs FEADER. Mon collègue Stéphane Le Foll et moi-même sommes pleinement attentifs à cette question.
Plus largement, en Bretagne, comme ailleurs, les élus ont exprimé leurs inquiétudes en matière financière. Et la question des dotations est évidemment au cur des interrogations.
Depuis 2014, l'ensemble des acteurs publics se sont mis en ordre de marche pour redresser nos finances publiques. En 2017, le déficit devrait ainsi être ramené sous la barre des 3% du PIB, et les collectivités y ont largement pris leur part.
Comme le Président de la République s'y était engagé, la contribution du bloc communal sera allégée, à 1 milliard d'euros, en 2017, au lieu des 2 milliards d'euros prévus initialement.
2016 a aussi vu la création du fonds de soutien à l'investissement local. En Finistère il a permis de participer au financement près de 200 projets, pour un total de subventions de plus de 12 millions d'euros. Ce fonds piloté par mon ministère sera d'ailleurs reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliards d'euros, contre 1 milliard d'euros, cette année.
Quant à la Dotation d'Equipement des territoires ruraux (DETR) en Finistère, elle a continué à jouer son rôle de soutien aux communes rurales, avec 40 % des 10,6 millions d'euros distribués dans le département aux communes de moins de 2 000 habitants. Je rappelle que la DETR a été considérablement réévaluée à l'initiative du gouvernement de plus de 60 % en trois ans.
En 2017, j'ai souhaité aller plus loin en instaurant de véritables contrats de ruralités.
Ils mobiliseront et mettront en cohérence les politiques menées par l'Etat et les différents niveaux de collectivités. Au-delà, ils déclineront les mesures des CIR et permettront d'aller plus loin en fonction du contexte local. Ils bénéficieront également de financement dédiés, à hauteur de 216 millions d'euros.
Sur le territoire du Finistère, 4,1 millions d'euros seront ainsi consacrés au financement des contrats de ruralité. A cette somme s'ajoutera une fraction des 3,5 millions d'euros que l'Etat et la région Bretagne ont convenu de réserver pour financer ensemble une politique de soutien aux petites villes.
Cela a été l'objet d'un accord scellé dans la revoyure du Contrat de plan, que le Premier ministre est venu signer il y a un mois à Lorient.
Dans la durée, ce sont 28 millions d'euros que l'Etat et la région mettront au service de la redynamisation des petites villes et des îles, les cinq prochaines années. Ce plan doit notamment soutenir la revitalisation commerciale des centres-villes, un sujet de première importance pour la vie locale.
Les premiers contrats de ruralité seront signés dès la fin de l'année. Je sais qu'ils sont très attendus sur le terrain et de nombreux élus ont déjà manifesté leur intérêt pour cette démarche.
Ces contrats illustrent ma conception de l'aménagement du territoire. Elle repose sur la recherche de collaborations, parce que l'Etat ne peut agir seul et que son rôle est d'abord d'encourager les initiatives locales et de fédérer les énergies plutôt que de prétendre imposer ses vues depuis Paris.
Aujourd'hui, la signature de ce contrat marque l'aboutissement d'un ambitieux chantier et constitue l'acte de naissance d'un partenariat gagnant-gagnant.
Le Finistère, ses paysages magnifiques et cet état d'esprit à la fois pugnace et collaboratif sont autant de richesses sur lesquelles vous pouvez vous appuyer pour constituer une ruralité dynamique sur les côtes, mais également dans la Bretagne de l'intérieur, le Kreiz Breizh comme vous l'appelez.
Je suis convaincu qu'ici s'invente le modèle territorial de demain. Le contrat de réciprocité et les contrats de ruralité portent les ferments d'un développement harmonieux où les grandes villes et les ruralités prospèrent. Chacune devant pouvoir trouver sa juste place en faisant valoir ses atouts propres, sans renoncer à son identité.
Source http://www.territoires.gouv.fr, le 18 novembre 2016