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Avec l'appui du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), Jean-Louis Subileau a été mandaté pour une mission portant sur le territoire du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Les objectifs concernaient les quatre points suivants : établissement d'un plan de réhabilitation de l'ancien patrimoine des Houillères de France à un horizon de 10 ans sur la base de propositions hiérarchisées alliant une analyse de l'occupation sociale et une estimation des capacités financières des bailleurs sociaux - élaboration d'un plan de restructuration urbaine des cités minières en lien avec les centres villes et les bourgs qui les bordent, dans le souci d'une mise en oeuvre opérationnelle rapide dans des conditions financières soutenables - identification des pôles de développement économique qu'il conviendrait d'accompagner ou de créer pour contribuer à la relance de l'activité dans le bassin minier en association des acteurs politiques et économiques locaux - présentation de schémas de gouvernance politique et technique en termes d'ingénierie locale à mobiliser permettant la mise en oeuvre efficace du projet d'intérêt majeur, en s'appuyant sur une analyse des capacités locales et dans le respect des compétences des collectivités locales impliquées.
ETAT DES LIEUX
LES CONSTATS PARTAGES
LES POINTS EN DEBATS
LES VOIES DE PROGRES SOUHAITABLES
LES ENJEUX ET LA METHODE
LES ENJEUX
LA METHODE
LES PRINCIPAUX VOLETS D’ACTION DU CONTRAT PARTENARIAL D’INTERET NATIONAL
LES CITES MINIERES : PASSER DE LA MAISON A LA CITE ET DE LA CITE A LA
VILLE ET AU TERRITOIRE
LES ACTIONS DE RENFORCEMENT DES CENTRALITES ET LES OPERATIONS
STRUCTURANTES D’AMENAGEMENT
LES OPERATIONS DE DEVELOPPEMENT DES GRANDS SITES PATRIMONIAUX :
ATTRACTEURS TOURISTIQUES ET CULTURELS ; CAMPUS EMBLEMATIQUES
RECHERCHE‐FORMATION‐ENTREPRISES
LES AMENAGEMENTS ET ACTIONS LIES A LA MISE EN VALEUR DU
PATRIMOINE PAYSAGER
CONFORTER LA REALISATION DES FUTURS GRANDS EQUIPEMENTS
Préfiguration d’un Contrat partenarial d’intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas‐de‐Calais
DOCUMENT I – RAPPORT COMPLET‐
LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE MOBILITE
LES PROPOSITIONS ET ACTIONS THEMATIQUES
EXEMPLES DE PROJETS DE DEVELOPPEMENT PRIORITAIRES INTEGRES
LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
A. REUNIR DES MOYENS FINANCIERS EXCEPTIONNELS POUR UNE
TRANSFORMATION RAPIDE ET CREDIBLE DU BASSIN MINIER A TERME DE CINQ A DIX ANS
B.METTRE EN PLACE UNE ORGANISATION TERRITORIALE PLUS EFFICACE
REPENSER L’INGENIERIE TERRITORIALE
LES CONCLUSIONS
ELABORER ET METTRE EN ŒUVRE UN CONTRAT PARTENARIAL D’INTERET NATIONAL
VISER UNE ACTION SOUTENUE SUR UN TERME DE DIX ANS
PREVOIR LES CONDITIONS D’EVALUATION D’UNE PREMIERE TRANCHE
D’ENGAGEMENTS QUINQUENNAUX ET LES CONDITIONS DE LA RECONDUCTION DU CONTRAT
MONTRER VITE LA VOLONTE D’AGIR ; METTRE EN ŒUVRE DES MESURES IMMEDIATES
LISTE DES ENTRETIENS REALISES
TABLE DU CARNET DE PLANS
TABLE DES ANNEXES
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 242 pages
- Édité par : Ministère du logement et de l'habitat durable