Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur la réglementation communautaire relative à l'amélioration des conditions de sécurité et d'hygiène du travail, publiée dans "L'Humanité" du 31 mai 1989 et intitulée : "Le vote contre les atteintes aux libertés dans les entreprises".

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de prévention des risques professionnels, l'importance de la concertation, et la transposition de la directive européenne "utilisation des machines", Paris le 20 janvier 1995. .

Déclaration

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RTL le 31 mai 1995, sur l'action syndicale de lutte contre la déréglementation des services publics et la position française de défense du "service public à la française" au niveau européen.

Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution des comités d'entreprises depuis leur création en 1945, Paris le 5 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application de la directive européenne "machines" pour la mise en conformité des équipements dans le secteur BTP et la prévention des accidents du travail, Paris le 21 mars 1995.

Déclaration

Article de M. Philippe Herzog, tête de liste du PCF aux élections européennes de 1989, dans "L'Humanité" du 16 juin 1989, appelant à voter communiste aux élections européennes de 1989.

Article

Article de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, paru dans "L'Humanité" du 22 mai 1989, intitulé "Un rejet pur et simple", et déclaration, à Strasbourg le 24 mai, parue dans "L'Humanité" du 25 mai 1989, sur le projet de directive communautaire "Télévision sans frontières".

Article Déclaration

Propositions de M. Philippe Herzog, tête de liste du PCF aux élections européennes de 1989, sur la santé et la protection sociale, à Saint-Nazaire le 14 mai 1989, parues dans "L'Humanité" du 16 mai 1989.

Article

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Jeune Afrique" du 9 mars 1995, "La Croix" du 4 avril, "Le Monde informatique" du 7, et "Le Figaro" du 10 et du 11 avril 1995, sur les relations franco-africaines, la réalisation du Pôle des industries musicales, l'aide à la création dans le multimédia, l'Opéra national de Paris, les quotas dans l'audiovisuel.

Article Interview

Interview de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, dans "Enjeux" du 16 février 1989, sur l'Europe de la consommation et sur la qualité et la normalisation des produits dans la perspective de la libre circulation de marchandises dans la CEE.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, tête de liste centriste aux élections européennes de 1989, à Antenne 2 le 24 mai 1989, sur l'Europe et la vie politique.

Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, à TF1 le 11 avril 1989, sur la réforme du secteur public de la télévision et la directive européenne "Télévisions sans frontières".

Interview

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