Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place du secteur de l'assurance dans l'économie et l'épargne et l'aide de l'Etat concernant la fiscalité spécifique des contrats d'assurance, Paris le 12 décembre 1994.

Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l'environement, dans "Le Parisien" du 3 à RMC le 6 et dans "Les Echos" du 15 décembre 1994, sur son soutien à M. Balladur pour l'élection présidentielle, le rapport Souviron sur l'énergie, le projet de loi sur l'environnement et les principaux dossiers communautaires touchant l'environnement (écotaxe, déchets d'emballage).

Article Interview

Lettre de M. Michel Rocard, Premier ministre, à M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, et commentaires de M. Georges Marchais sur les négociations pour la directive "Télévision sans frontières", publiés dans "L'Humanité" du 17 avril 1989.

Article Lettre

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les pertes de la Société des bourses françaises, l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne et l'OPA sur Télémécanique, Paris le 16 juin 1988.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur l'attrait de la place financière de Paris, la transparence des opérations financières et la transposition de la directive services en investissement, Paris le 17 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi modifiant le code de sécurité sociale notamment en ce qui concerne les institutions de protection sociale complémentaire pour les mettre en conformité avec la réglementation européenne, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de CPNT, dans " Le Figaro" le 14 avril 2000, sur les manifestations de chasseurs hostiles au projet de loi sur la chasse et sur les objectifs politiques de son parti.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le fonctionnement du comité de la réglementation bancaire depuis l'indépendance de la Banque de France, Paris le 21 décembre 1993 (Pour le Rapport au CNC voir la référence 944126300).

Déclaration

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le MOCI" de décembre 1988, sur le rôle de son ministère, la construction européenne, la préparation du grand marché européen et l'harmonisation monétaire et fiscale.

Article Interview

1er décembre 1988

Extraits d'un entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 8 février 2005, sur les grands dossiers de politique étrangère, notamment la situation en Irak, le dialogue israélo-palestinien, les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis, et la Constitution européenne.

Interview

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 avril 2000, sur l'entrée en application de la nouvelle directive européenne sur les OGM, notamment la supension du moratoire imposé en juin 1999 aux OGM et aux essais de cultures transgéniques.

Article Interview Périodique

Interview de M. Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans "L'Usine nouvelle" le 13 juillet 2000 sur les projets d'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

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