Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi modifiant le code de sécurité sociale notamment en ce qui concerne les institutions de protection sociale complémentaire pour les mettre en conformité avec la réglementation européenne, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de CPNT, dans " Le Figaro" le 14 avril 2000, sur les manifestations de chasseurs hostiles au projet de loi sur la chasse et sur les objectifs politiques de son parti.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le fonctionnement du comité de la réglementation bancaire depuis l'indépendance de la Banque de France, Paris le 21 décembre 1993 (Pour le Rapport au CNC voir la référence 944126300).

Déclaration

Interview de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, dans "Le MOCI" de décembre 1988, sur le rôle de son ministère, la construction européenne, la préparation du grand marché européen et l'harmonisation monétaire et fiscale.

Article Interview

1er décembre 1988

Extraits d'un entretien de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, à France 3 le 8 février 2005, sur les grands dossiers de politique étrangère, notamment la situation en Irak, le dialogue israélo-palestinien, les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis, et la Constitution européenne.

Interview

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 avril 2000, sur l'entrée en application de la nouvelle directive européenne sur les OGM, notamment la supension du moratoire imposé en juin 1999 aux OGM et aux essais de cultures transgéniques.

Article Interview Périodique

Interview de M. Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, dans "L'Usine nouvelle" le 13 juillet 2000 sur les projets d'harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne.

Article Interview Périodique

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le rôle du Haut Comité médical de la sécurité sociale et sur l'adaptation des mutuelles aux nouvelles règles communautaires, Paris les 8 et 20 décembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, dans "Le Journal du dimanche" du 25 juin 2000 et à France-Inter le 26, sur la publication du décodage du génome humain et le rôle de la France sur la protection juridique des inventions biotechnologiques.

Article Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Le Figaro" et "La Tribune Desfossés" les 10 et 17 mars 1994, sur la contestation des décrets instituant le contrat d'insertion professionnelle (CIP), et sur les convergences entre la loi quinquennale sur l'emploi et les positions européennes et internationales en matière de droits sociaux.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Parisien" le 31 mai 2000, sur l'opposition de la France à la directive européenne déréglementant le service public postal.

Article Interview

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, dans "La Croix" du 30 mai 2000, sur le projet d'abrogation de l'interdiction du travail de nuit des femmes dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale, intitulé "Une régression sociale".

Article Tribune

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