Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la directive relative à la libre circulation des organismes de placement collectifs de valeurs mobilières (OPCVM) en Europe et sur la protection des épargnants, Paris le 28 septembre.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur l'application du droit communautaire et l'information des citoyens et des entreprises, à Biarritz le 10 et à Paris le 15 mars 1995.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à Paris le 23 mars 1995 et interview à France 2 le 24, sur l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, sur le renforcement des contrôles aux frontières et sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne.

Déclaration Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Figaro" du 7 janvier 1995 et dans "International Herald Tribune" du 16 (en anglais), sur la volonté française de réviser la directive "Télévision sans frontières".

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, dans "Le Figaro" le 2 février 1995 et communiqué rectificatif du ministère le même jour, sur les tarifs publicitaires, les quotas de diffusion et le projet de nouvelle directive européenne sur l'audiovisuel.

Article Communiqué Interview

Article de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo CFDT" le 1er juin 1989, sur l'organisation de la production audiovisuelle européenne face à la concurrence américaine, intitulé "Une télévision sans frontière mais pas sans règles".

Article

1er juin 1989

Tribune de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Revue politique et parlementaire" de mars 2000, intitulée "La politique énergétique de la France".

Article Périodique Tribune

1er mars 2000

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'engagement du mouvement mutualiste dans la perspective européenne et la promotion du partenariat dans l'économie sociale, Lille le 29 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur la réglementation communautaire relative à l'amélioration des conditions de sécurité et d'hygiène du travail, publiée dans "L'Humanité" du 31 mai 1989 et intitulée : "Le vote contre les atteintes aux libertés dans les entreprises".

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de prévention des risques professionnels, l'importance de la concertation, et la transposition de la directive européenne "utilisation des machines", Paris le 20 janvier 1995. .

Déclaration

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RTL le 31 mai 1995, sur l'action syndicale de lutte contre la déréglementation des services publics et la position française de défense du "service public à la française" au niveau européen.

Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution des comités d'entreprises depuis leur création en 1945, Paris le 5 avril 1995.

Déclaration

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