Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 septembre 2026. Transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

Communiqué

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à BFM Business le 30 juin 2026, sur les discriminations à l'embauche, le congé naissance et la transparence salariale.

Interview

Conseil des ministres du 24 juin 2026. Ratification de l'ordonnance du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France 2 le 5 juin 2026, sur le projet de loi sur la transparence salariale et le plan sur la santé au travail.

Interview

Parangonnage sur l'interdiction des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des pelouses sportives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Caroll Gardet  ;  Isabelle Griffe  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

L'évaluation environnementale des projets et la participation du public

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Cinotti  ;  Noël Jouteur  ;  Yves Majchrzak  ;  Alexis Vuillemin  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

S'inspirer pour accélérer la transition énergétique dans les territoires

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la méthode choisie pour la transposition de la directive européenne sur la transparence salariale et le calendrier gouvernemental pour l'adoption de la loi.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules [...]

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Fernique  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025, diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et la facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Paris le 10 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche.

Communiqué

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