Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la politique de la chasse, à l'Assemblée nationale le 11 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la coopération européenne dans ces domaines, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la modernisation des modes d'intervention du ministère et la mise en œuvre de la directive nationale d'orientation relative aux politiques sanitaire et phytosanitaire, Paris, le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation des entreprises gazières au contexte européen et mondial, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1996, sur le caractère "inapplicable" de la directive communautaire Natura 2000 et de son sursis à exécution.

Communiqué

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi relatif à la santé publique et à la protection sociale, au Sénat le 26 octobre et à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 6 octobre 1993, dans "Libération" le 22 et "Le Quotidien de Paris" le 26, sur "l'exception culturelle" défendue par les Européens au GATT, et sur la revendication d'un droit international de l'image.

Article Interview

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, dans "Le Monde" le 23 septembre 1993, à RTL (extraits) le 26 et dans "Télérama" le 29, sur le projet de réforme audiovisuelle notamment les propositions de la mission Campet sur la télévision publique, la présidence commune et le renouvellement de Canal Plus et la seconde coupure publicitaire.

Article Interview

Interview de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Les Echos" du 8 octobre 1992, sur l'adoption par la Poste et France Télécom de bilans d'ouverture et leur situation dans la perspective du traité de Maastricht et de la déréglementation.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les besoins en produits sanguins (notamment plasma) et les problèmes éthiques et d'organisation de la transfusion sanguine en France, Grenoble le 26 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à Europe 1 le 13 novembre 1989, sur le rapport sur la lutte contre le tabac et l'alcoolisme et les directives européennes concernant le tabagisme.

Interview

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