Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1996, sur le caractère "inapplicable" de la directive communautaire Natura 2000 et de son sursis à exécution.

Communiqué

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à Europe 1 et dans "Le Figaro" le 6 octobre 1993, dans "Libération" le 22 et "Le Quotidien de Paris" le 26, sur "l'exception culturelle" défendue par les Européens au GATT, et sur la revendication d'un droit international de l'image.

Article Interview

Interview de M. Émile Zuccarelli, ministre des postes et télécommunications, dans "Les Echos" du 8 octobre 1992, sur l'adoption par la Poste et France Télécom de bilans d'ouverture et leur situation dans la perspective du traité de Maastricht et de la déréglementation.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur les besoins en produits sanguins (notamment plasma) et les problèmes éthiques et d'organisation de la transfusion sanguine en France, Grenoble le 26 mai 1990.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à Europe 1 le 13 novembre 1989, sur le rapport sur la lutte contre le tabac et l'alcoolisme et les directives européennes concernant le tabagisme.

Interview

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