Directive

Directive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'adaptation des entreprises gazières au contexte européen et mondial, Paris le 26 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 19 juillet 1996, sur le caractère "inapplicable" de la directive communautaire Natura 2000 et de son sursis à exécution.

Communiqué

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