Discipline

Discipline : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du numérique, sur ses ambitions pour l'école notamment le développement de nouvelles méthodes d'enseignement, la réussite pour tous les élèves, la restauration de l'autorité au sein des établissements et la formation des enseignants, Paris le 23 janvier 2025.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 avril 2022. Déontologie et discipline des officiers ministériels.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 18 avril 2018, sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire et la reprise de la grève à la SNCF.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d’État aux relations avec le Parlement, à RTL le 16 avril 2018, sur l'entretien télévisé du président de la République la veille, le financement du risque dépendance et le voile islamique.

Interview

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

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Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

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Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

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