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Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.
L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS
LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER
COMPOSITION DU CONSEIL
REGARDS SUR UNE MANDATURE
Les réformes institutionnelles : des enjeux forts mais des perspectives incertaines
Les évolutions du corps judiciaire
Retour sur les préconisations et pratiques de la mandature
LA NOMINATION DES MAGISTRATS
LE POUVOIR DE PROPOSITION DU CONSEIL
CRITÈRES RETENUS POUR L’APPRÉCIATION DES CANDIDATURES LORS DES PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES
LA NOMINATION DES MAGISTRATS DU SIÈGE DE LA COUR DE CASSATION
LA NOMINATION DES PREMIERS PRÉSIDENTS DES COURS D’APPEL ET DES PRÉSIDENTS DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
LE POUVOIR DE PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX
L’activité du Conseil en 2018
Les principes et critères guidant le Conseil dans son appréciation
Les avis non-conformes et défavorables rendus en 2018
Le dialogue avec la chancellerie : les recommandations et signalements, le calendrier des nominations et le profilage des postes
Les saisines spécifiques
LES MISSIONS D’INFORMATION
Déroulé type d'une mission
LES PLAINTES DES JUSTICIABLES
Les commissions d’admission des requêtes
L’activité des commissions en 2018
Activité des commissions sur l’ensemble de la mandature
LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS
BILAN DE L’ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES MAGISTRATS AYANT COMMIS UNE FAUTE DEPUIS UNE DIZAINE D’ANNÉES
LES DÉCISIONS RENDUES EN 2018
LA DEONTOLOGIE
LA FORMATION PLÉNIÈRE
LA RÉVISION DU RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES
LE SERVICE D’AIDE ET DE VEILLE DÉONTOLOGIQUE DU CONSEIL
Principes de fonctionnement
Rapports entre le SAVD et le CSM
L’activité du SAVD en 2018
Les relations avec le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire
LE BUDGET ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
Les crédits du Conseil de 2015 à 2018
UN CONSEIL OUVERT SUR LE MONDE
LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
LES ACTIONS NATIONALES
Les rencontres institutionnelles
La communication
Les actions de formation
ANNEXES
DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
AVIS DE LA FORMATION PLÉNIÈRE
RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 194 pages
- Édité par : La Documentation française