Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Magistrature

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Présentation

Le présent rapport propose un tableau de la troisième année d’exercice de la mandature du Conseil ayant pris ses fonctions en janvier 2015. Il retrace l'activité du Conseil durant l'année 2018, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d'information ou de la coopération internationale.

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Sommaire

L’ÉDITO DES PRÉSIDENTS

LES TEMPS FORTS DU CALENDRIER

COMPOSITION DU CONSEIL

REGARDS SUR UNE MANDATURE

Les réformes institutionnelles : des enjeux forts mais des perspectives incertaines

Les évolutions du corps judiciaire

Retour sur les préconisations et pratiques de la mandature

LA NOMINATION DES MAGISTRATS

LE POUVOIR DE PROPOSITION DU CONSEIL

CRITÈRES RETENUS POUR L’APPRÉCIATION DES CANDIDATURES LORS DES PREMIÈRE ET DEUXIÈME LECTURES

LA NOMINATION DES MAGISTRATS DU SIÈGE DE LA COUR DE CASSATION

LA NOMINATION DES PREMIERS PRÉSIDENTS DES COURS D’APPEL ET DES PRÉSIDENTS DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

LE POUVOIR DE PROPOSITION DU GARDE DES SCEAUX
 L’activité du Conseil en 2018
 Les principes et critères guidant le Conseil dans son appréciation
 Les avis non-conformes et défavorables rendus en 2018
 Le dialogue avec la chancellerie : les recommandations et signalements, le calendrier des nominations et le profilage des postes
 Les saisines spécifiques

LES MISSIONS D’INFORMATION

Déroulé type d'une mission

LES PLAINTES DES JUSTICIABLES

Les commissions d’admission des requêtes

L’activité des commissions en 2018

Activité des commissions sur l’ensemble de la mandature

LA DISCIPLINE DES MAGISTRATS

BILAN DE L’ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES MAGISTRATS AYANT COMMIS UNE FAUTE DEPUIS UNE DIZAINE D’ANNÉES

LES DÉCISIONS RENDUES EN 2018

LA DEONTOLOGIE

LA FORMATION PLÉNIÈRE

LA RÉVISION DU RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES

LE SERVICE D’AIDE ET DE VEILLE DÉONTOLOGIQUE DU CONSEIL
 Principes de fonctionnement
 Rapports entre le SAVD et le CSM
 L’activité du SAVD en 2018
 Les relations avec le collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire

LE BUDGET ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

Les crédits du Conseil de 2015 à 2018

UN CONSEIL OUVERT SUR LE MONDE

LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

LES ACTIONS NATIONALES
 Les rencontres institutionnelles
 La communication
 Les actions de formation

ANNEXES
 DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE
 AVIS DE LA FORMATION PLÉNIÈRE
 RECUEIL DES OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES DES MAGISTRATS
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 194 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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