Disparité régionale

Disparité régionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La fiscalité locale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur les finances départementales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Jamet  ;  Marguerite Moleux  ;  Florian Philippot  ;  Pierre Ponroy  ;  Premier ministre

Remis le 

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2009-2010 - Bilan de 10 ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement prioritaire de l'économie numérique et notamment, de l'internet très haut débit via la fibre optique, en bénéficiant de l'emprunt national, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés et élection de députés par les Français établis hors de France.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

La couverture en téléphonie mobile en France : bilan de la couverture 2G

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Remis le  1er août 2009

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Le deuxième plan national santé-environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le "partage de l'effort" d'accueil des réfugiés et le régime d'asile européen commun, Paris le 18 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mars 2009. Le deuxième plan de lutte contre le cancer.

Communiqué

Droit au logement opposable : 7 pistes pour accroître l'offre de logements sociaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Secrétariat d'Etat à la Prospective, à l'Evaluation des Politiques publiques et au Développement de l'Economie numérique

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Haut de page