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La France compte près de 3000 kilomètres de frontières. 16 régions et 28 départements sont frontaliers. 10 millions de français résident à proximité d'un pays voisin, 20 % du territoire métropolitain est ouvert sur l'Europe et ses portes. Compte tenu des atouts liés aux zones frontalières, Etienne Blanc, député de l'Ain, Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin, et Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne, ont été chargés par le Premier ministre d'identifier les moyens d'améliorer la politique transfrontalière de la France. Si les auteurs notent le dynamisme des territoires transfrontaliers, ils relèvent également de nombreux dysfonctionnements affectant le développement des régions frontalières. Celles-ci sont confrontées à des fractures institutionnelles, juridiques, fiscales et sociales, et à une concurrence économique forte des pays voisins. Ils constatent par ailleurs un manque de gouvernance et de vision stratégique du développement des régions concernées, malgré l'existence de nombreuses coopérations transfrontalières. Sur la base de leurs observations, les auteurs présentent leurs propositions autour de 4 axes : doter la France d'une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières - répondre aux besoins de services des populations frontalières - faciliter l'organisation spatiale des territoires transfrontaliers - se doter d'une réelle gouvernance des questions transfrontalières.
PREAMBULE
I- LES CONSTATS
A- Des territoires frontaliers dynamiques mais en tension et une compétitivité menacée
1- L’Europe se construit plus visiblement sur ses frontières
2- Malgré d’indéniables réussites les frontières sont des espaces en tension
3- Révélateurs d’une France à la peine dans la concurrence européenne et mondiale
4- Le travail frontalier est en croissance rapide, la France exporte travailleurs et entreprises
5- Les frontières entravent la vie quotidienne, le logement, les services aux populations frontalières
6- Les collectivités font face à des surcroîts de charges, à l’urgence d’organiser l’espace et les services publics
B- Des coopérations foisonnantes, une gouvernance défaillante
7- L’enthousiasme et l’inventivité des dynamiques locales, la multiplication des coopérations
8- S’enlisent face à un manque de vision stratégique du développement des zones frontalières
9- Nombre d’outils de coopération existent pourtant, et fonctionnent à peu près
10- La politique de cohésion de l’UE a accru ces dernières années le soutien aux territoires transfrontaliers
11- Il apparaît absolument primordial de donner une gouvernance à la politique frontalière française
II- LES PROPOSITIONS
A- Doter la France d’une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières :
1- Expérimenter des « pôles de développement économique frontaliers », autour d’équipements leviers
2 - Lutter contre les délocalisations transfrontalières en adaptant les aides publiques
3 - Promouvoir et valoriser systématiquement les atouts économiques français aux frontières
4 - Sécuriser les règles fiscales et reconsidérer les conditions de bi localisation
5 – Simplifier les procédures douanières et les chantiers transfrontaliers aux frontières de l’Union
6 - Mobiliser localement des outils financiers transfrontaliers, fonds d’amorçage et capital investisseur
B- Répondre aux besoins de services des populations frontalières
7- Inciter systématiquement à la mise en œuvre de schémas de services transfrontaliers
8 - Mutualiser une offre transfrontalière en matière de santé et d’accès aux soins
9- Développer l’apprentissage de la langue du voisin, la culture et la formation
10- Faciliter les transports et les télécommunications à l’échelle du bassin transfrontalier
11 - Installer dans chaque région frontalière un correspondant du Médiateur de la République dédié
C- Faciliter l’organisation spatiale des territoires transfrontaliers
12 – Développer la consultation réciproque et la co élaboration des documents d’aménagement et des projets
13- Utiliser l’espace comme un atout
D- Organiser une réelle gouvernance des questions transfrontalières
14- Installer une autorité politique gouvernementale, interministérielle, dédiée auprès du Premier Ministre
15- Se doter d’une observation stratégique des régions frontalières et capitaliser les expériences réussies
16- Organiser l’Etat territorial et sa meilleure articulation avec l’Etat central
17- Renforcer nos instruments de gouvernance territoriaux, européens et intergouvernementaux
18- Structurer la gouvernance des régions métropolitaines et rurales transfrontalières
19 - Développer des cofinancements transfrontaliers plus équitables
ANNEXES
1- Déplacements effectués par la mission parlementaire
2- Personnes auditionnées par la mission parlementaire
3- Documents consultés par la mission parlementaire
- Autre titre : Autre titre : Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures...
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Ministère des affaires étrangères et européennes