DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 septembre 2015. Missions, règles de fonctionnement et pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur les actes des tables rondes « Biodiversités des outre-mer et changement climatique » organisées le 11 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Bignon  ;  Jacques Cornano  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la contribution des entreprises publiques locales aux politiques de l'aménagement du territoire, de la construction et de la gestion de logements, l'objectif de la mixité sociale et l'avenir de l'aide personnalisée au logement, à Paris le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les principaux axes du projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, sur les grandes orientations du projet de loi réformant le droit d'asile, la réforme de l'OFPRA et la mise en oeuvre de l'accord européen au titre des programmes de relocalisation et de réinstallation des migrants, à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2015.

Déclaration

Accélérer la transition vers l'économie circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer (…) Étude des conditions de mise en place d'une économie circulaire pour la filière automobile (…)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Quelles déclinaisons de l'Agence française pour la biodiversité dans les outre-mer ?

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Victorin Lurel  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Intervention de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les missions du nouveau patrouilleur de la douane, baptisé Jean-François Deniau, La Seyne-sur-mer le 7 juillet 2015.

Déclaration

Plan d'actions pour le développement urbain durable à Mayotte

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'ancrage de Mayotte dans la République, les principales orientations et priorités du projet "Mayotte 2025" et la sécurité, à Mamoudzou le 13 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le service de santé et l'offre de soins de Mayotte, à Mayotte le 13 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique de la mer, à Paris le 8 juin 2015.

Déclaration

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