DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique des Outre-mer et la mise en conformité de certains dispositifs d'aide par rapport au droit communautaire, à Paris le 10 avril 2015.

Déclaration

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux outre-mer : janvier 2014 - mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l’action du Gouvernement en faveur du développement économique en Outre-Mer, à Paris le 11 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la relance de la politique du logement ultramarin, à Paris le 26 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la relance de la politique du logement dans les territoires ultramarins, à Paris le 26 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur le plan logement Outre-Mer et le droit au logement ultramarin, Paris le 26 mars 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 mars 2015. L'octroi de mer.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les grandes principes contenus dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'organisation commune du marché du sucre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Philippe Gosselin  ;  Patrick Lebreton  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Fruteau  ;  Daniel Gibbes  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux Outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Orphe  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le développement économique et social de Mayotte, à Paris le 10 février 2015.

Déclaration

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